Conception et présentation de solutions d'assurance de biens et de personnes
Le domaine « Conception et présentation de solutions » vérifie la capacité à construire une offre cohérente et à la présenter clairement au client. Il ne s'agit pas de réciter des catalogues : l'épreuve attend la maîtrise de l'architecture d'un contrat (garanties, exclusions, franchises, plafonds, valeurs assurées) et du calcul de l'indemnité.
L'architecture d'une solution
- Biens : dommages aux biens, pertes d'exploitation, bris de machine, vol, responsabilités civiles.
- Personnes : prévoyance (décès, arrêt de travail, invalidité), santé, assurance emprunteur, épargne et retraite.
- Pour chaque garantie, identifier l'objet assuré, l'événement couvert, les exclusions, la limite de garantie, la franchise et la valeur assurée.
- La valeur assurée se raisonne en valeur de remplacement (reconstruction à neuf) ou en valeur vénale ; le choix doit être explicité car il détermine directement l'indemnisation.
La règle proportionnelle
Lorsqu'une clause le prévoit et que le capital assuré est inférieur à la valeur du risque, l'indemnité est réduite au prorata : indemnité = dommage × (capital assuré / valeur du risque), puis application de la franchise. Elle ne joue pas en cas de sur-assurance et suppose que la valeur du risque soit établie au jour du sinistre.
Exemple raisonné
Matériel professionnel : valeur de remplacement 250 000 €, capital souscrit 200 000 €, sinistre de 40 000 €, franchise 500 €. Ratio = 200 000 / 250 000 = 0,8. Indemnité = 40 000 × 0,8 = 32 000 €, puis 32 000 − 500 = 31 500 €. Si le contrat prévoyait une limite de garantie de 25 000 € par sinistre, l'indemnité serait plafonnée à ce montant, la franchise s'appliquant dans l'ordre prévu aux conditions générales : cet ordre doit être lu, jamais supposé.
La présentation au client
Elle suit le DIPA/IPID : garanties essentielles, exclusions, obligations du souscripteur, durée. On explique l'effet d'une franchise élevée (prime plus faible, reste à charge plus lourd) et l'on conserve la fiche de conseil signée.
Les pièges
Appliquer la règle proportionnelle sans clause contractuelle ; oublier la franchise dans le calcul ; confondre plafond de garantie et capital assuré ; indemniser en valeur à neuf un contrat souscrit en valeur vénale ; passer sous silence une exclusion majeure, alors que les clauses limitatives de garantie doivent être mentionnées en caractères très apparents (article L.112-4 du Code des assurances).