Gestion des ressources matérielles et des immobilisations
Ce que l'épreuve vérifie
Le domaine couvre le suivi du patrimoine matériel : classement d'une dépense, coût d'entrée, amortissement, cession, maintenance et inventaire. On attend de vous un tableau juste et l'explication du traitement comptable retenu, pas seulement un calcul.
Règles de fond
- Immobilisation : bien durable (plus d'un an), identifiable, utilisé pour l'activité ; en PME, un seuil de capitalisation (souvent 500 € HT) renvoie le petit matériel en charges.
- Coût d'entrée : prix HT plus frais accessoires (transport, installation, mise en service) ; la TVA récupérable est exclue.
- Amortissement linéaire : base égale au coût d'entrée, durée d'usage, prorata temporis à partir de la mise en service. Dégressif : coefficient de 1,25 (3 à 4 ans), 1,75 (5 à 6 ans), 2,25 (plus de 6 ans) appliqué à la VNC, avec bascule en linéaire quand celui-ci devient plus favorable.
- VNC = coût d'entrée − amortissements cumulés ; cession : prix de vente comparé à la VNC, d'où une plus ou moins-value ; la cession est soumise à TVA.
- Suivi : fiche d'immobilisation, code d'inventaire, inventaire physique annuel, maintenance préventive planifiée, contrat de maintenance ou GMAO.
Exemple raisonné
Une machine est acquise 24 000 € HT, mise en service le 1er octobre N, amortie sur 5 ans en linéaire. Annuité pleine : 24 000 / 5 = 4 800 €. En N, prorata de 3 mois : 4 800 × 3/12 = 1 200 €. En N+1 : 4 800 €. Amortissements cumulés fin N+1 : 6 000 €, donc VNC = 18 000 €. Si la machine est cédée 15 000 € début N+2, la moins-value est de 3 000 €, à expliquer par l'écart entre prix de cession et VNC à la date de cession.
Pièges qui coûtent des points
- Amortir à partir de la date de facture au lieu de la date de mise en service.
- Oublier les frais d'installation dans la base amortissable, ou réintégrer la TVA récupérable.
- Confondre amortissement (étalement d'un actif) et provision (risque ou dépréciation).
- Traiter une grosse réparation qui prolonge la durée de vie comme une simple charge d'entretien.
- Présenter un tableau d'amortissement sans vérifier que le cumul final égale le coût d'entrée.