Directeur d'Hôpital (EHESP / CNG) flashcards

32 cards. Read the term and the definition here. The deck at the top of this page is optional.

Loi HPST 2009

Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009. Elle crée les ARS, réforme la gouvernance hospitalière (conseil de surveillance, directoire) et remplace la carte sanitaire par le SROS.

Loi Kouchner 2002

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Elle consacre le droit à l'information, le consentement éclairé, l'accès direct au dossier médical et l'indemnisation de l'aléa thérapeutique par l'ONIAM.

Groupement Hospitalier de Territoire

Créé par la loi du 26 janvier 2016, le GHT réunit des établissements publics autour d'un établissement support qui porte des fonctions mutualisées : SIH, pharmacie, achats, ingénierie biomédicale et formation.

Certification HAS

Procédure d'évaluation externe obligatoire des établissements de santé, conduite par la Haute Autorité de Santé. Elle porte sur la qualité et la sécurité des soins selon un référentiel périodiquement révisé.

Mission de service public hospitalier

Obligations définies aux articles L.6112-1 et suivants du code de la santé publique : permanence des soins, accueil des urgences, prise en charge des patients démunis, enseignement et recherche, participation à la veille sanitaire.

Directoire

Organe exécutif de l'établissement public de santé, présidé par le directeur. Il prépare le projet d'établissement, arrête le budget et conduit la politique de l'établissement, sous le contrôle du conseil de surveillance.

Projet d'établissement

Document stratégique arrêté par le directoire après avis du conseil de surveillance, validé par l'ARS, qui fixe pour environ cinq ans les orientations de l'établissement en matière de soins, de qualité et de gestion.

CPOM

Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'établissement de santé et l'ARS. Il conditionne une part des financements à des engagements de qualité, d'efficience et de restructuration de l'offre.

Bureaucratie professionnelle

Configuration organisationnelle décrite par Henry Mintzberg où le centre opérationnel, composé de professionnels autonomes comme les médecins, détient le pouvoir, tandis que la ligne hiérarchique assure la coordination administrative.

Tableau de bord équilibré

Outil de pilotage (balanced scorecard) structurant les indicateurs selon quatre axes : finances, patients, processus internes, apprentissage et innovation. Il équilibre performance économique et qualité des soins.

ONDAM

Objectif national des dépenses d'assurance maladie, voté chaque année par le Parlement dans la loi de financement de la sécurité sociale. C'est un objectif de dépenses, non un plafond opposable aux établissements.

Tarification à l'activité

Mode de financement des établissements de santé fondé sur les groupes homogènes de séjour (GHS), eux-mêmes issus du codage des séjours en groupes homogènes de malades (GHM).

LFSS

Loi de financement de la sécurité sociale, adoptée annuellement. Elle fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses des branches maladie, famille, vieillesse et accidents du travail.

Aléa moral

Situation où un agent couvert par une assurance modifie son comportement parce qu'il n'en supporte plus le coût. Ce concept d'Arrow justifie la régulation et la participation financière des assurés.

QALY

Année de vie ajustée sur la qualité, unité de mesure combinant durée et qualité de vie. Elle sert d'unité d'effet dans les analyses coût-utilité et alimente les décisions d'allocation des ressources.

EPRD

État prévisionnel des recettes et des dépenses, document budgétaire annuel des établissements publics de santé. Il est préparé par le directoire, voté par le conseil de surveillance et contrôlé par l'ARS.

Incidence

Nombre de nouveaux cas d'une maladie survenant dans une population définie pendant une période donnée, rapporté à la population exposée. Elle mesure le risque de survenue et se distingue de la prévalence.

Prévalence

Proportion de personnes présentant une maladie à un instant donné dans une population. Elle dépend de l'incidence et de la durée de la maladie, et sert à planifier les besoins de soins.

Risque relatif

Rapport entre le risque de survenue de la maladie chez les exposés et le risque chez les non-exposés. Utilisé dans les études de cohorte, il quantifie la force de l'association.

Odds ratio

Rapport des cotes d'exposition entre les malades et les non-malades, principalement utilisé dans les études cas-témoins. Il approxime le risque relatif lorsque la maladie est rare.

Sensibilité et spécificité

La sensibilité est la proportion de malades correctement détectés par un test ; la spécificité est la proportion de non-malades correctement identifiés. Ces deux paramètres caractérisent la validité intrinsèque du test.

Valeur prédictive positive

Probabilité qu'une personne ait réellement la maladie lorsque le test est positif. Elle dépend de la sensibilité, de la spécificité et surtout de la prévalence de la maladie dans la population testée.

Modèle de Lalonde

Cadre de santé publique proposé en 1974 qui regroupe les déterminants de la santé en quatre catégories : biologie humaine, environnement, modes de vie et organisation des soins.

Immunité de groupe

Protection indirecte des personnes non immunisées obtenue lorsqu'une proportion suffisante de la population est immunisée. Le seuil dépend du R0 de l'agent infectieux.

Statut de la FPH

Loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Elle fixe les règles de recrutement, de carrière, de droits et d'obligations des agents hospitaliers.

Compte épargne-temps

Dispositif permettant aux agents hospitaliers d'accumuler des jours de congés ou de récupération non pris, puis de les utiliser, de les indemniser ou de les verser sur un plan d'épargne retraite.

GPEC

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Démarche anticipant l'évolution des métiers et des effectifs pour adapter les compétences, organiser la formation et sécuriser les parcours professionnels.

DPC

Développement professionnel continu, obligation triennale des professionnels de santé. Il combine formation continue et évaluation des pratiques professionnelles pour maintenir et améliorer la qualité des soins.

Protocole de coopération

Dispositif de l'article L.4011-1 du code de la santé publique permettant à des professionnels de santé d'exercer des actes relevant habituellement d'une autre profession, après autorisation de l'ARS.

CHSCT devenu CSA

Instance d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements, remplacée en 2022 par la formation spécialisée du comité social d'établissement (CSA), compétente pour la santé et la sécurité au travail.

Taux d'absentéisme

Rapport entre le nombre de jours d'absence et le nombre de jours travaillés théoriques sur une période. Il distingue les absences pour maladie ordinaire, accidents du travail et congés statutaires.

Entretien professionnel annuel

Entretien obligatoire entre l'agent et son supérieur hiérarchique, portant sur les résultats, les compétences et les perspectives de carrière. Il sert de base à l'avancement et au plan de formation.