Économie et finances publiques appliquées à la santé : ONDAM, tarification et équilibre financier
L'économie et les finances publiques appliquées à la santé évaluent votre lecture du financement collectif (ONDAM, LFSS), des modes de tarification hospitalière et de la santé financière d'un établissement. Les questions combinent souvent raisonnement économique et calcul budgétaire.
Cadre macroéconomique
- La dépense courante de santé avoisine 12 % du PIB ; la consommation de soins et de biens médicaux en représente l'essentiel.
- L'ONDAM, voté chaque année en loi de financement de la sécurité sociale, fixe un objectif de dépenses par sous-objectifs (soins de ville, établissements de santé, médico-social). Ce n'est pas un budget opposable mais un cadre de régulation, avec des outils de mise en œuvre : tarifs, remises, comités d'alerte.
- Concepts à mobiliser : aléa moral, sélection adverse, demande induite par l'offre, incitations tarifaires.
Financement hospitalier
- T2A : recette calculée sur les séjours, via les GHM et les tarifs nationaux (GHS) ; s'y ajoutent les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, des forfaits (urgences, prélèvements d'organes) et, en psychiatrie notamment, des dotations.
- Comptabilité M21 : EPRD pour le sanitaire, EPALE pour le médico-social ; amortissements et provisions, fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, capacité d'autofinancement.
Exemple raisonné
Résultat 1,2 M€, dotations aux amortissements 6 M€, reprises sur provisions 0,4 M€ : CAF = 1,2 + 6 − 0,4 = 6,8 M€. Annuité d'emprunt 2,8 M€, donc CAF nette 4 M€. Investissement de 9 M€ : l'autofinancement couvre environ 44 % du besoin, le solde est emprunté. Encours de dette 30 M€ : capacité de désendettement = 30 / 6,8 ≈ 4,4 années, niveau encore soutenable mais à surveiller.
Pièges qui coûtent des points
Confondre CAF et résultat ; oublier les reprises sur provisions dans le calcul ; additionner ONDAM et dépense totale de santé ; croire que le GHS finance toute l'activité ; raisonner en prix de journée pour le court séjour ; ignorer le coût du codage et des contrôles tarifaires.