Réglementation, documents et sanctions : permis, chargement, assurance
Ce que teste le domaine
On vérifie que vous connaissez les catégories de permis, les documents obligatoires, les assurances et les sanctions liées à un attelage.
Catégories
- B : remorque ≤ 750 kg, ou ensemble ≤ 3 500 kg.
- B96 : formation de 7 h, ensemble ≤ 4 250 kg.
- BE : 18 ans, permis B, épreuve théorique (dispense si l'ETG a moins de 5 ans) et épreuve pratique ; remorque > 750 kg et ensemble ≤ 7 000 kg.
- C1E (≤ 12 000 kg) ou CE au-delà.
Documents et assurance
À bord : permis BE, carte grise du tracteur et de la remorque (si > 500 kg), attestation d'assurance, procès-verbal de contrôle technique de la remorque (> 500 kg). La responsabilité civile du véhicule tracteur couvre la remorque attelée ; vérifier la garantie « remorquage » pour les dommages à la caravane et à son contenu.
Sanctions
Conduire avec un permis qui ne correspond pas à la catégorie : contravention de 4e classe (jusqu'à 750 €), immobilisation possible, et l'assureur peut refuser la garantie. Surcharge : 4e classe, immobilisation. Défaut de contrôle technique : 135 €. Chargement non signalé : 135 €.
Exemple raisonné
Voiture PTAC 2 500 kg + caravane PTAC 1 200 kg = 3 700 kg. Le permis B ne suffit pas (ensemble > 3 500 kg) ; le B96 (≤ 4 250 kg) ou le BE convient. Attention : le PTRA de la voiture doit aussi couvrir 3 700 kg. Si le PTRA est de 3 500 kg, aucun permis ne rend l'attelage légal.
Pièges
Croire que tout dépassement de 750 kg impose le BE ; oublier le PTRA ; penser que la remorque doit avoir sa propre assurance ; ignorer le contrôle technique de la remorque.