Conflit d'intérêts, honoraires au résultat et contact direct
Maître Soumah, avocat inscrit au barreau de Conakry, est consulté par Mme Touré, gérante de la société Beta Import, pour recouvrer une créance de 80 000 000 GNF contre Alpha Distribution. Il découvre que son associé, dans le même cabinet, a conseillé Alpha Distribution six mois plus tôt pour la négociation du même contrat de distribution et conserve des notes confidentielles sur la stratégie d'Alpha. Mme Touré demande à Maître Soumah de ne pas établir de convention d'honoraires, de recevoir 30 % des sommes recouvrées en espèces et de téléphoner directement au directeur financier d'Alpha Distribution, qui est représenté par un autre avocat. Elle exige également de connaître le contenu des notes de l'associé. Le cabinet n'a pas de cloisonnement formalisé. Maître Soumah hésite : la créance est importante et la cliente menace d'aller voir un autre avocat.
1. Le cabinet peut-il accepter le dossier ? Analysez le conflit d'intérêts.
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Le dossier présente un conflit d'intérêts manifeste. Le cabinet est une unité de conseil : les informations détenues par l'associé de Maître Soumah sont réputées connues du cabinet. Peu importe que Maître Soumah n'ait pas personnellement travaillé sur le dossier Alpha Distribution ; le secret professionnel et le devoir de loyauté s'imposent à tous les avocats du cabinet.
1. Conflit actuel. Beta Import veut recouvrer une créance contre Alpha Distribution, ancienne cliente du cabinet sur le même contrat. Le cabinet détient des informations confidentielles sur la stratégie, les marges ou les faiblesses d'Alpha. Accepter le dossier donnerait à Beta Import un avantage indu et pourrait conduire à utiliser ces informations, même involontairement.
2. Consentement éclairé. En théorie, un conflit peut être géré par une information complète des deux clients et un consentement écrit. Mais ici, le consentement d'Alpha Distribution est improbable, et le cloisonnement n'est pas formalisé. Les mesures de séparation (accès restreint, dossiers séparés, engagements écrits) sont insuffisantes si les informations ont déjà circulé. Le risque de disqualification est trop élevé.
3. Décision. Maître Soumah doit refuser le dossier ou, s'il veut le conserver, se retirer du cabinet pour ce dossier et obtenir l'accord écrit des deux parties. La solution la plus sûre est le refus. Il doit informer Mme Touré de l'empêchement sans révéler les informations confidentielles, et lui recommander un confrère extérieur. Si le cabinet accepte malgré tout, il risque une procédure disciplinaire et une action en responsabilité.
4. Secret professionnel. Les notes de l'associé ne peuvent pas être communiquées à Mme Touré. Elles doivent être sécurisées et, si nécessaire, restituées à Alpha Distribution. La demande de la cliente de connaître leur contenu doit être refusée fermement.
2. La convention d'honoraires et le paiement en espèces sont-ils licites ?
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La demande de Mme Touré cumule plusieurs illégalités ou risques déontologiques.
1. Absence de convention écrite. L'avocat doit établir une convention d'honoraires écrite, sauf urgence ou aide juridictionnelle. Cette convention précise le mode de calcul, les diligences, les frais et les modalités de paiement. L'absence d'écrit expose l'avocat à une contestation et à une sanction disciplinaire. Il faut donc refuser de travailler sans convention.
2. Honoraires au résultat. Un honoraire de résultat est possible s'il est prévu par écrit et raisonnable. Mais un pourcentage de 30 % des sommes recouvrées, sans autre base, s'analyse en un pacte de quota litis, prohibé : l'avocat ne doit pas se rendre propriétaire d'une part du litige. La rémunération doit rester proportionnée au travail fourni et ne pas créer une pression excessive. Une combinaison d'honoraires fixes et d'un complément de résultat modéré est plus défendable.
3. Paiement en espèces. Les espèces ne sont pas interdites en soi, mais elles doivent être reçues contre reçu, inscrites dans la comptabilité du cabinet et conformes aux règles de lutte contre le blanchiment. Un paiement occulte, sans facture, constitue une faute fiscale et disciplinaire. Il faut exiger un virement ou un chèque, délivrer une facture et conserver la trace.
4. Refus et transparence. Maître Soumah doit expliquer à Mme Touré que la convention écrite protège les deux parties. Si elle refuse, il doit décliner le dossier. Il ne peut pas accepter un mandat fondé sur une rémunération illicite, même si la cliente menace d'aller ailleurs.
3. Quelles règles régissent la communication avec la partie adverse et la confidentialité des notes ?
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La communication avec la partie adverse est encadrée par les règles de confraternité et de loyauté.
1. Interdiction du contact direct. Alpha Distribution est représentée par un avocat. Maître Soumah ne peut pas téléphoner directement au directeur financier pour négocier ou obtenir des informations. Il doit passer par l'avocat de la partie adverse. Un contact direct, surtout pour contourner l'avocat, peut être qualifié de manquement à la confraternité et à la loyauté. Si l'avocat adverse ne répond pas, il faut le relancer par écrit, puis saisir le bâtonnier.
2. Confidentialité des notes. Les notes de l'associé sur Alpha Distribution sont couvertes par le secret professionnel. Elles ne peuvent être ni communiquées, ni utilisées contre Alpha, ni divulguées à Mme Touré. Le cabinet doit les isoler, les sécuriser et, si nécessaire, les restituer. La cliente ne peut pas exiger leur contenu : le secret appartient à l'avocat et protège l'ancien client.
3. Devoir de conseil. Maître Soumah doit expliquer à Mme Touré que la confidentialité est une garantie pour tous les clients, y compris elle-même. Si elle insiste pour obtenir les notes, il doit refuser et envisager de se déporter.
4. Trace écrite. Conserver les échanges, les refus et les mises en garde. Si la cliente menace de porter plainte, informer le bâtonnier. La meilleure défense déontologique est la transparence sur les règles, sans révélation des informations couvertes par le secret.