Guinea CAPA study plan
Guinea CAPA · Give each week a clear focus.
8 weeks · About 6 hours per week
Droit civil et procédure civile
Dresser une carte mentale des sources du droit civil guinéen (Code civil, ordonnances, jurisprudence) en y rattachant au moins 15 articles clés
Résoudre trois cas pratiques de droit des obligations (formation, exécution, responsabilité) en rédigeant une qualification des faits puis une règle applicable
Reconstituer de mémoire la chaîne procédurale d'une instance civile du dépôt de la requête à la signification du jugement
Identifier et corriger cinq erreurs classiques de computation des délais de procédure dans des énoncés piégés
Your checkpoint
Un fichier de synthèse de 10 pages maximum (fiches + tableau des délais) couvrant obligations, responsabilité et procédure civile de première instance
Droit civil et procédure civile & Droit pénal et procédure pénale
Comparer régime de la preuve civile et régime de la preuve pénale dans un tableau à double entrée
Traiter deux cas pratiques de procédure civile (incidents, voies de recours) en respectant la chronologie des actes
Énoncer les principes directeurs du procès pénal guinéen (présomption d'innocence, droits de la défense, légalité des infractions et des peines)
Rédiger une note de deux pages expliquant l'articulation entre action civile et action publique
Your checkpoint
Un tableau comparatif preuve civile/preuve pénale et une note structurée sur action civile et action publique, relus et annotés
Droit pénal et procédure pénale
Cartographier la phase d'enquête et l'instruction préparatoire : acteurs, actes, nullités et délais
Résoudre un cas pratique de qualification pénale en distinguant tentative, complicité et coaction
Classer par ordre chronologique les voies de recours pénales et leurs conditions de recevabilité
Rédiger un moyen de nullité de procédure en respectant la forme attendue par la chambre correctionnelle
Your checkpoint
Un cas pratique pénal complet rédigé en 90 minutes (faits, qualification, procédure, peines encourues), corrigé contre une grille personnelle
Droit commercial et droit des affaires (OHADA)
Synthétiser les Actes uniformes OHADA applicables au fonds de commerce, au droit commercial général et aux sûretés dans trois fiches distinctes
Résoudre un cas pratique de constitution et de publicité d'une société commerciale (SARL ou SA) au RCCM
Expliquer le régime des procédures collectives : ouverture, organes, sort des créanciers
Différencier les sûretés personnelles et réelles dans un tableau avec exemples d'application
Your checkpoint
Trois fiches OHADA (droit commercial général, sociétés, sûretés) et un cas pratique de société rédigé avec les formalités RCCM détaillées
Droit administratif et contentieux administratif
Distinguer contentieux de l'annulation et plein contentieux administratif à partir de cinq décisions types
Résoudre un cas pratique d'excès de pouvoir en identifiant la décision attaquée, l'auteur, le délai et les moyens
Rédiger une requête introductive d'instance devant la juridiction administrative guinéenne
Lister les cas d'ouverture de la responsabilité de la puissance publique avec un exemple par cas
Your checkpoint
Une requête d'excès de pouvoir complète (8 à 10 pages) avec moyens de légalité externe et interne articulés
Droit du travail et sécurité sociale & Droit constitutionnel et institutions guinéennes
Reconstituer le déroulé d'un licenciement individuel : motifs, procédure, indemnités, contentieux prud'homal
Résoudre un cas pratique de calcul d'indemnités de rupture et de cotisations sociales
Schématiser les institutions constitutionnelles guinéennes et leurs compétences respectives
Rédiger une note de synthèse de trois pages sur la hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité
Your checkpoint
Un schéma institutionnel annoté et une note de synthèse sur la hiérarchie des normes, tous deux vérifiés contre les textes en vigueur
Déontologie et pratique professionnelle de l'avocat & Culture juridique, rédaction d'actes et plaidoirie
Rédiger le serment et les obligations déontologiques de l'avocat dans une fiche mémorisable (secret, conflit d'intérêts, honoraires, publicité)
Traiter trois dilemmes déontologiques en justifiant la conduite à tenir et la base textuelle
Rédiger une consultation juridique et des conclusions en respectant la structure attendue (faits, problème, règle, application, dispositif)
Enregistrer une plaidoirie de 10 minutes et l'auto-évaluer sur une grille de critères (structure, clarté, rythme, argumentation)
Your checkpoint
Un dossier de déontologie (fiche + trois dilemmes résolus) et une plaidoirie enregistrée de 10 minutes avec auto-évaluation écrite
Droit civil et procédure civile & Droit pénal et procédure pénale & Droit commercial et droit des affaires (OHADA) & Droit administratif et contentieux administratif & Droit du travail et sécurité sociale & Droit constitutionnel et institutions guinéennes & Déontologie et pratique professionnelle de l'avocat & Culture juridique, rédaction d'actes et plaidoirie
Passer deux examens blancs chronométrés couvrant les huit domaines, pondérés selon les pourcentages de l'épreuve
Corriger chaque erreur de l'examen blanc en la rattachant à une fiche ou à un texte précis
Réviser en 48 heures les seules fiches signalées comme fragiles lors des examens blancs
Simuler un oral de culture juridique et une plaidoirie finale avec chronométrage strict
Your checkpoint
Deux examens blancs corrigés avec un journal d'erreurs et un plan de révision finale de 48 heures
Milestones
Week 2: Score d'au moins 60 % sur un quiz de 30 questions en droit civil et procédure civile, avec toutes les erreurs documentées
Week 4: Cas pratique OHADA rédigé dans le temps imparti et validé sur les trois critères : qualification, formalités, régime des sûretés
Week 6: Requête administrative et note sur la hiérarchie des normes relues par un pair ou un correcteur, avec retour écrit obtenu
Week 8: Moyenne d'au moins 12/20 aux deux examens blancs, avec au moins 50 % dans chaque domaine le plus faible