Droit constitutionnel et institutions guinéennes
Le domaine Droit constitutionnel et institutions guinéennes teste la connaissance de la hiérarchie des normes, de l’organisation des pouvoirs et du contrôle de constitutionnalité. La CAPA attend une analyse actualisée, car la Guinée connaît une période transitoire qui modifie temporairement l’exercice des institutions.
Fond constitutionnel
- Constitution : norme suprême ; elle organise les pouvoirs publics et protège les droits fondamentaux.
- Bloc de constitutionnalité : Constitution, préambule et textes auxquels elle renvoie.
- Hiérarchie des normes : Constitution, traités régulièrement ratifiés, lois, règlements.
- Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire, avec des mécanismes de contrôle et de contrepoids.
Institutions guinéennes
Le président de la République, le gouvernement, le pouvoir législatif, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Cour des comptes et les autres organes prévus par les textes exercent des fonctions distinctes. La Charte de la transition, adoptée après 2021, organise temporairement l’exercice des pouvoirs et prime sur les dispositions incompatibles. Il faut donc toujours préciser le cadre normatif applicable au moment des faits.
Contrôle de constitutionnalité
Le juge constitutionnel contrôle les lois, les traités et certains actes. Le contrôle peut être préventif ou a posteriori selon les textes. Le requérant doit vérifier sa qualité, le délai et l’acte attaqué. Une norme inconstitutionnelle est annulée ou déclarée inapplicable selon la procédure.
Exemple raisonné
Une loi restreint une liberté fondamentale sans base claire dans la Constitution. Un requérant saisit le juge constitutionnel. Le raisonnement consiste à identifier la norme de référence, vérifier la compétence de l’auteur, examiner si la restriction est prévue par la Constitution et proportionnée, puis tirer les conséquences : annulation ou censure partielle. Sous la transition, il faut d’abord vérifier si la Charte a modifié la répartition des compétences.
Pièges qui coûtent des marks
- Confondre contrôle constitutionnel et contrôle administratif.
- Ignorer la Charte de la transition et son incidence.
- Citer une institution sans préciser sa compétence.
- Oublier la hiérarchie des normes.
- Attaquer une norme sans qualité ni délai.