Déontologie et pratique professionnelle de l’avocat
Le domaine Déontologie et pratique professionnelle de l’avocat évalue les règles qui encadrent l’exercice du barreau : indépendance, secret professionnel, loyauté, conflit d’intérêts, honoraires et discipline. L’épreuve CAPA attend des réponses concrètes, fondées sur les textes régissant l’Ordre des avocats de Guinée et sur les usages professionnels.
Principes essentiels
- Indépendance : l’avocat ne doit pas subir de pression incompatible avec sa mission.
- Secret professionnel : il couvre les confidences et les documents reçus dans le cadre du mandat ; il survit à la fin du mandat.
- Loyauté et dignité : devoir de conseil, interdiction de tromper le juge ou la partie adverse.
- Conflit d’intérêts : l’avocat doit refuser ou se déporter lorsqu’il ne peut pas défendre les intérêts d’un client sans trahir ceux d’un autre.
- Honoraires : convention écrite, caractère raisonnable, transparence ; la rémunération ne doit pas dépendre d’un résultat illicite.
Discipline et pratique
L’avocat doit respecter les règles de la profession, les convocations de l’Ordre et les obligations de formation. Le manquement peut donner lieu à une procédure disciplinaire devant les organes compétents. La publicité personnelle est encadrée ; elle ne doit pas être trompeuse ou comparative.
Exemple raisonné
Un avocat est consulté par deux époux en instance de divorce, puis par l’un des époux contre l’autre. Le raisonnement consiste à rechercher si les informations reçues lors de la première consultation sont confidentielles et si la défense du second client crée un risque de contradiction. Même avec l’accord d’un client, le secret et l’indépendance peuvent interdire la prise en charge. L’avocat doit refuser le second mandat et, le cas échéant, restituer les pièces.
Pièges qui coûtent des marks
- Croire que le secret cesse avec le mandat.
- Accepter un dossier conflictuel avec l’accord d’une seule partie.
- Fixer des honoraires sans convention écrite.
- Confondre publicité autorisée et démarchage.
- Manquer de respect au juge ou à la partie adverse.