Déontologie et éthique professionnelle
Objet
La déontologie et l'éthique professionnelle évaluent les devoirs de l'avocat, du magistrat et des auxiliaires de justice : secret, indépendance, loyauté, conflits d'intérêts et discipline.
Règles
- Le secret professionnel couvre les confidences reçues dans l'exercice de la profession ; il est général, absolu et illimité dans le temps, sous réserve des exceptions légales.
- L'avocat doit éviter tout conflit d'intérêts ; il ne peut accepter un dossier contre un ancien client dans une affaire connexe sans son accord éclairé.
- La loyauté envers le client, la partie adverse et la juridiction interdit la dissimulation de pièces décisives et la présentation de faits mensongers.
- Les honoraires doivent être convenus par écrit lorsque le montant dépasse le seuil réglementaire ; les fonds du client sont déposés sur un compte spécial.
- La discipline relève des instances professionnelles ; les sanctions vont de l'avertissement à la radiation.
Exemple
Un avocat détient des fonds pour un client et veut prélever ses honoraires contestés. Il ne peut se faire justice à lui-même. Il doit conserver les fonds sur un compte séquestre, saisir l'instance compétente et attendre une décision. Un prélèvement unilatéral expose à une sanction disciplinaire et à une action civile.
Pièges
Confondre secret professionnel et simple confidentialité ; accepter un mandat contre un ancien client ; mélanger les fonds du client et ceux du cabinet ; négliger l'écrit sur les honoraires.