Restaurant de type N avec salle en sous-sol : escalier unique, désenfumage et découverte du feu
Le restaurant « Le Cellier », ERP de type N, occupe un bâtiment en pierre : 150 m² et 55 couverts au rez-de-chaussée (effectif retenu 120 avec le personnel) et 180 m² en sous-sol aménagés en salle de réception de 80 couverts (effectif 100). Le sous-sol n'est desservi que par un escalier droit de 1,10 m de large, non encloisonné, qui débouche directement dans la salle du rez-de-chaussée, à proximité immédiate de la cuisine. Le désenfumage du sous-sol repose sur trois châssis ouvrants de 0,60 m × 0,60 m en façade, à 1,20 m du sol, que le gérant ouvre « quand il y a du monde ». Le système de sécurité incendie est de type 4, avec déclencheurs manuels et un diffuseur sonore, sans détection automatique. Aucun exercice d'évacuation n'a été consigné depuis l'ouverture, il y a quatre ans. Le gérant a déposé un permis de construire pour une terrasse enterrée et vous interroge sur les travaux à réaliser avant l'avis de la commission.
1. Déterminez le classement de l'établissement et expliquez en quoi l'escalier unique constitue un point critique au regard des règles d'évacuation.
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Classement
- Type N (restaurants), effectif total 120 + 100 = 220 personnes : l'établissement relève de la 4e catégorie (201 à 300). Le sous-sol reste un niveau à part entière pour l'évacuation et le désenfumage.
- Le classement ne dispense d'aucune obligation de moyen : il module l'exigence, il ne l'annule pas.
Pourquoi l'escalier unique est critique
- Le principe est le double dégagement dès que les effectifs et la configuration l'exigent, a fortiori en sous-sol où l'évacuation se fait obligatoirement vers le haut et où les fumées s'accumulent.
- Calcul de capacité : une unité de passage (UP) correspond à 0,60 m et permet d'écouler environ 100 personnes. Pour 220 personnes, il faut 3 UP, soit 1,80 m de largeur cumulée. Un escalier de 1,10 m ne représente qu'une UP environ : il est sous-dimensionné pour l'effectif total.
- Le sous-sol ne disposant que de ce seul escalier, il cumule les trois défauts : unique, sous-dimensionné, non encloisonné.
- Le débouché direct dans la salle, à proximité de la cuisine (zone à risque), crée une communication qui permet aux fumées et au feu d'atteindre l'unique voie d'évacuation de tous les occupants : c'est le scénario le plus défavorable.
Conséquences
- Création d'un second dégagement ou réduction drastique de l'effectif du sous-sol, avec un escalier encloisonné, un sas et des portes coupe-feu, et désenfumage des volumes concernés.
- Le projet de terrasse enterrée augmentant l'effectif en sous-sol ne peut pas être autorisé avant régularisation : le permis doit être examiné au regard de cette capacité d'évacuation.
2. Le désenfumage actuel est-il acceptable ? Justifiez techniquement et proposez une solution.
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Un désenfumage obligatoire
- Un local en sous-sol de 180 m² doit être désenfumé : c'est une exigence de sécurité, indépendante de la bonne volonté de l'exploitant.
Trois défauts du dispositif actuel
- Surface insuffisante : 3 × 0,60 × 0,60 = 1,08 m². La référence usuelle est de l'ordre du centième de la surface du local, soit environ 1,80 m² ici, avec des minima par exutoire.
- Position inadaptée : les châssis sont à 1,20 m du sol. Les fumées chaudes s'accumulent en partie haute ; une ouverture basse évacue peu de fumée et introduit de l'air frais, ce qui peut activer le foyer et rabattre les fumées vers la zone basse occupée.
- Commande non fiable : l'ouverture « quand il y a du monde » n'est pas une commande de désenfumage. Il faut une commande manuelle clairement identifiée et accessible, ou un asservissement au SSI.
Solution à proposer
- Exutoires en partie haute (toiture ou gaine), surface libre conforme, répartis, avec commande manuelle à proximité de l'accès et, si le SSI évolue, asservissement automatique.
- À défaut de possibilité en toiture, désenfumage mécanique (ventilation d'extraction) dimensionné et secouru.
- Vérifier la compensation d'air amenant l'air frais en partie basse : un désenfumage sans amenée d'air ne fonctionne pas.
Point d'attention
- Le désenfumage ne compense jamais un dégagement insuffisant : les deux sujets doivent être traités ensemble, car les fumées rendront l'escalier unique inutilisable même en l'absence de flammes.
3. Le SSI de type 4 et l'absence d'exercices sont-ils tenables ? Que demandez-vous avant la visite ?
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Le SSI de type 4
- Un type 4 repose sur des déclencheurs manuels et une alarme générale, sans détection automatique. Cela suppose que le feu est découvert rapidement et que quelqu'un actionne un déclencheur.
- Ici, le sous-sol est une salle de réception, sans surveillance permanente, accessible par un escalier unique débouchant près de la cuisine. Un départ de feu en sous-sol peut n'être découvert qu'à un stade avancé, alors que l'unique chemin de fuite est déjà compromis.
- Conclusion : la détection automatique d'incendie s'impose dans les locaux non surveillés et dans les circulations, ce qui conduit à faire évoluer la catégorie de SSI. L'objectif n'est pas « d'avoir un SSI », mais de garantir l'alarme et la mise en sécurité avant que l'évacuation ne devienne impossible.
Les exercices
- Les exercices d'évacuation sont un minimum réglementaire, plus exigeant pour les 1re et 2e catégories que pour les 3e et 4e. Quatre années sans aucun exercice consigné constituent une non-conformité de exploitation, quel que soit le seuil exact applicable.
- L'absence d'exercice signifie aussi que le personnel n'a jamais testé la manœuvre des issues, le guidage des clients en sous-sol, le point de rassemblement et l'appel des secours.
Demandes avant la visite
- Réaliser un exercice complet, en configuration de service, avec compte rendu et observations consignées au registre de sécurité.
- Mettre à jour les consignes de sécurité, les plans d'évacuation et l'affichage.
- Formaliser un calendrier de mise en conformité (dégagements, encloisonnement, désenfumage, détection) : la commission évalue la cohérence entre les travaux engagés et la réouverture envisagée.