Concours APESA key terms

Bâtiment, local ou enceinte où des personnes extérieures sont admises, gratuitement ou non. La réglementation ERP impose des règles de sécurité incendie et d'accessibilité selon la catégorie et le type d'activité.

Capacité d'un lieu ou d'un service à être utilisé de façon autonome par toute personne, y compris en situation de handicap. Elle couvre les cheminements, les entrées, les circulations, les sanitaires et l'information du public.

Attribution d'un type (activité : M, N, O, P, etc.) et d'une catégorie (1re à 5e selon l'effectif) à un établissement. Ce classement détermine les exigences de sécurité incendie et d'accessibilité applicables.

Nombre maximal de personnes susceptibles d'être présentes simultanément dans un établissement. Il sert à calculer les dégagements, les escaliers, les issues et à fixer la catégorie de l'ERP.

Voie de circulation permettant d'évacuer le public vers l'extérieur ou vers un espace protégé. Sa largeur, son nombre et son débouché sont calculés selon l'effectif et le type d'établissement.

Ensemble des dispositifs (exutoires, volets, conduits, ventilateurs) destinés à évacuer les fumées et les gaz chauds vers l'extérieur en cas d'incendie. Il facilite l'évacuation et l'intervention des secours.

Division d'un bâtiment en volumes séparés par des parois et portes coupe-feu, afin de limiter la propagation d'un incendie et de protéger les cheminements d'évacuation pendant un temps déterminé.

Durée pendant laquelle un élément de construction conserve ses performances (stabilité, étanchéité, isolation thermique) lorsqu'il est soumis à un incendie normalisé. Elle est exprimée en degrés de classement.

Déplacement organisé des occupants vers un lieu sûr en cas de sinistre, par les dégagements prévus. Elle repose sur des consignes, des exercices et un balisage compréhensible par tous.

Équipements et dispositifs permettant de détecter, d'alerter et de lutter contre un sinistre ou d'en limiter les effets. Ils comprennent notamment les extincteurs, le système d'alarme et les colonnes sèches ou humides.

Ensemble des équipements assurant la détection, l'alarme et la mise en œuvre des actions de sécurité (désenfumage, portes, ascenseurs). Son niveau de catégorie dépend du classement de l'établissement.

Document interne qui définit l'organisation de la sécurité dans l'établissement : rôles du personnel, conduite à tenir en cas d'incendie, modalités d'évacuation et de rassemblement. Elle doit être connue et appliquée.

Simulation périodique de mise en sécurité du public permettant de tester les consignes, les cheminements et le rôle du personnel. Elle est suivie d'un bilan consigné dans le registre de sécurité.

Document obligatoire tenu à jour dans l'établissement, qui recense les vérifications, les exercices d'évacuation, les travaux, les incidents et les formations. Il constitue la mémoire de la sécurité de l'ERP.

Contrôle périodique réalisé par un organisme compétent sur les installations et équipements de sécurité (extincteurs, désenfumage, installations électriques, ascenseurs). Il donne lieu à un rapport et à des suites à traiter.

Ensemble des opérations planifiées destinées à maintenir les équipements de sécurité en bon état de fonctionnement et à prévenir les pannes. Elle s'appuie sur un plan de maintenance et un suivi des interventions.

Itinéraire continu, praticable sans obstacle ni rupture de niveau, reliant la voirie publique à l'entrée puis aux zones d'usage du public. Il doit offrir des largeurs, pentes et revêtements adaptés.

Bande podotactile posée au sol pour signaler un danger ou un changement de niveau, notamment en haut d'escalier ou sur un quai. Elle guide les personnes déficientes visuelles sur un cheminement.

Dispositif d'aide à l'écoute qui transmet directement le son d'un système de sonorisation à l'appareil auditif équipé de la position T. Elle améliore l'accès à l'information des personnes malentendantes.

Organisation du point d'accueil permettant à tout public d'être informé, orienté et pris en charge de façon autonome. Elle suppose un espace adapté, une signalétique lisible et un personnel formé.

Message conçu pour être compris par tous, quel que soit le handicap : supports contrastés, gros caractères, pictogrammes, langage clair, version audio ou traduction en langue des signes lorsque nécessaire.

Méthode de rédaction simplifiant un texte (phrases courtes, vocabulaire courant, mise en page aérée) pour le rendre compréhensible par les personnes ayant des difficultés de lecture. Elle s'applique aux documents d'information du public.

Agenda d'accessibilité programmée : engagement, sur plusieurs années, d'un gestionnaire d'établissement à réaliser des travaux et actions d'accessibilité selon un calendrier validé. Il permet de planifier la mise en conformité.

Analyse de l'état d'un établissement au regard des exigences d'accessibilité, identifiant les points conformes, les non-conformités et les améliorations possibles. Il sert de base à la définition des actions à engager.

Document qui liste les mesures retenues pour corriger les écarts relevés lors d'un diagnostic, avec responsables, échéances et moyens. Il permet de suivre l'avancement et de rendre compte des résultats.

Démarche cyclique d'évaluation, de correction et de progrès appliquée à la sécurité et à l'accessibilité. Elle s'appuie sur des indicateurs, des retours d'expérience et des plans d'actions révisés régulièrement.

Analyse d'un événement, d'un exercice ou d'un incident pour en tirer des enseignements et adapter les pratiques. Il alimente les consignes, la formation et le plan d'actions de l'établissement.

Document obligatoire recensant les risques professionnels et les mesures de prévention adoptées dans l'établissement. Il est mis à jour régulièrement et sert de base à la prévention des accidents.

Ensemble des mesures visant à supprimer ou réduire les situations dangereuses dans l'établissement : aménagement des locaux, signalisation, entretien, formation et contrôle des équipements.

Actions d'apprentissage destinées à rendre les agents capables d'appliquer les consignes de sécurité, d'accueillir les publics en situation de handicap et de réagir efficacement en cas d'urgence.

Information régulière et accessible destinée à faire connaître les risques, les consignes et les bons comportements à l'ensemble des personnels et parfois des usagers. Elle complète la formation pratique.

Organisation interne précisant les actions à mener en cas d'incendie ou d'urgence : alerte, évacuation, accueil des secours, coupures techniques. Il est testé par des exercices et adapté à l'établissement.

Support unique ou coordonné regroupant les informations sur les vérifications techniques, les exercices, les formations et les actions d'accessibilité. Il facilite le suivi et la présentation des preuves aux autorités.

Ensemble des panneaux, pictogrammes et marquages indiquant les issues, les équipements de secours et les zones de danger. Elle doit être visible, lisible et compréhensible par tous les publics.

Document décrivant les moyens et procédures prévus pour faciliter l'action des secours dans l'établissement : accès, plans, ressources en eau, zones de rassemblement. Il est tenu à disposition des services de secours.

Situation résultant de l'interaction entre une déficience et des obstacles de l'environnement, limitant la participation. La réglementation d'accessibilité vise à réduire ces obstacles dans les ERP.

Instance qui examine la conformité d'un établissement aux règles de sécurité incendie et émet un avis avant ouverture, après travaux ou lors de visites périodiques. Ses observations doivent être prises en compte.

Décision administrative permettant d'exploiter un ERP après vérification de sa conformité aux règles de sécurité et d'accessibilité. Elle peut être assortie de prescriptions à respecter dans un délai donné.