Établissement d'un diagnostic et d'un plan d'actions d'accessibilité et de sécurité
Diagnostic
Le diagnostic d'accessibilité et de sécurité est un état des lieux daté, mesuré et photographié. Il confronte l'existant aux règles applicables, identifie les non-conformités, les risques et les usages. Il ne se limite pas à une liste : il hiérarchise les écarts selon la gravité, l'usage et la faisabilité.
Plan d'actions
- Chaque action a un responsable, une échéance, un budget et un indicateur de réalisation.
- On distingue les mesures immédiates (signalisation, aide humaine, consigne) des travaux structurants (rampe, ascenseur, désenfumage).
- Le registre public d'accessibilité et le registre de sécurité consignent les décisions et les travaux.
- Le plan est révisé après travaux, changement d'activité ou incident.
Exemple raisonné
Le diagnostic relève une porte de 0,75 m et une absence de boucle magnétique. Action 1, immédiate : afficher un numéro de contact et former l'accueil. Action 2, à trois mois : remplacer la porte par un modèle de 0,90 m. Action 3, à douze mois : installer la boucle. On note le responsable, le coût et la date de contrôle.
Pièges
- Confondre diagnostic et audit de conformité exhaustive.
- Produire un plan sans échéance ni pilote.
- Oublier de mettre à jour le registre après travaux.
- Traiter la sécurité sans lien avec l'accessibilité.