Voies d’exécution et saisies (OHADA)
L’épreuve porte sur l’AUPSRVE : conditions du commandement, choix de la saisie, droits du débiteur et contestations devant le juge de l’exécution. Il faut raisonner en chronologie et en compétence, non par simple récitation.
Titre et commandement
- La créance doit être certaine, liquide et exigible, appuyée sur un titre exécutoire.
- La saisie-vente est précédée d’un commandement ; la saisie-attribution est signifiée au tiers détenteur et dénoncée au débiteur.
- L’huissier vérifie l’absence d’insaisissabilité et respecte les délais de contestation.
Saisies
- La saisie-attribution bloque les sommes entre les mains du tiers, qui doit déclarer ce qu’il détient.
- La saisie immobilière suit une procédure lourde : commandement, publicité, audience d’adjudication.
- La saisie conservatoire exige une autorisation ou une créance paraissant fondée ; elle ne vaut pas titre exécutoire.
Exemple
Une banque titulaire d’un jugement fait saisir le compte du débiteur chez un tiers. Le débiteur conteste en disant qu’aucun commandement ne lui a été signifié. Réponse : la saisie-attribution ne suppose pas le même commandement préalable que la saisie-vente ; la dénonciation au débiteur et la signification au tiers sont déterminantes. La contestation doit être portée dans le délai et devant le juge compétent.
Pièges
- Appliquer le régime de la saisie-vente à la saisie-attribution.
- Oublier la dénonciation au débiteur.
- Confondre saisie conservatoire et saisie exécution.
- Négliger les causes d’insaisissabilité.