Mali Huissier Concours study plan

Dresser la cartographie des actes d'huissier (signification, procès-verbal, constat, commandement, mise en demeure) en listant pour chacun le fondement textuel, la forme et le délai.

Rédiger de mémoire trois modèles types : exploit de signification à personne, signification à domicile avec procès-verbal de recherches, et procès-verbal de constat.

Résoudre cinq cas pratiques de nullité des actes en qualifiant la nullité (textuelle ou substantielle) et en proposant la voie de régularisation.

Établir une fiche chronologique des délais de procédure civile (comparution, appel, opposition, recours en révision) avec point de départ et sanction.

Enchaîner le circuit complet d'une procédure d'injonction de payer OHADA depuis la requête jusqu'à l'opposition, en identifiant les actes d'huissier à chaque étape.

Comparer les règles de signification et de notification applicables aux actes d'exécution avec celles du droit interne, en relevant les divergences.

Rédiger un commandement de payer aux fins de saisie-vente et un procès-verbal de saisie-vente conformes aux mentions légales.

Classer les incidents d'exécution (contestation, suspension, délais de grâce) selon leur juge compétent et leur effet suspensif.

Distinguer les régimes de la saisie-vente, de la saisie-attribution et de la saisie conservatoire sur les critères de titre, d'effet et de contestation.

Rédiger une déclaration de saisie-attribution et calculer le montant saisissable en appliquant la quotité insaisissable.

Traiter trois cas de contestation de saisie en déterminant le juge, le délai et l'effet de la décision.

Résumer les règles de la distribution du prix et de la surenchère après adjudication.

Identifier, pour chaque forme de société de l'AUDCG, les conditions de constitution, la responsabilité des dirigeants et les causes de dissolution.

Rédiger une note de synthèse sur les sûretés personnelles et réelles de l'AUS en distinguant leur domaine et leur rang.

Construire un tableau de correspondance entre les sûretés et les procédures collectives : quelle sûreté survit, laquelle est suspendue, laquelle est éteinte.

Analyser deux cas de défaillance d'entreprise en qualifiant la procédure applicable (règlement préventif, redressement, liquidation) et ses effets sur les créanciers.

Cartographier les infractions contre les biens et les personnes en associant à chacune les éléments constitutifs et la peine encourue.

Dérouler la procédure pénale de l'enquête préliminaire au jugement en identifiant les actes interruptifs et suspensifs de la prescription.

Rédiger un procès-verbal de constat d'infraction et une plainte avec constitution de partie civile, en respectant les mentions légales.

Traiter deux cas de nullité de procédure pénale en qualifiant l'acte vicié et l'effet de la nullité.

Distinguer les recours administratifs gracieux et contentieux et déterminer le juge compétent selon le type d'acte attaqué.

Rédiger une requête introductive d'instance devant le juge administratif avec les moyens de légalité externe et interne.

Analyser un contrat de travail et un licenciement au regard des règles applicables, en qualifiant le motif et la procédure.

Calculer une indemnité de licenciement et vérifier les conditions d'ouverture des droits à la sécurité sociale.

Synthétiser les règles du Code domanial et foncier sur l'immatriculation, la publicité foncière et les modes d'accès à la propriété.

Rédiger une fiche sur le statut de l'huissier de justice : nomination, monopole, tarif, responsabilité et discipline.

Comparer les règles déontologiques applicables aux auxiliaires de justice et en tirer des règles de conduite personnelles.

Résumer les principes constitutionnels et les libertés fondamentales en les reliant à des cas contentieux concrets.

Réviser les domaines 1 et 2 par un entraînement chronométré de 60 questions, avec correction et journal des erreurs.

Rédiger deux exercices professionnels (exploit d'huissier et note de synthèse) dans le temps imparti à l'épreuve.

Actualiser la veille juridique des douze derniers mois et rédiger une fiche d'actualité de 10 points.

Simuler une épreuve complète et fixer un plan de révision des points faibles pour l'après-concours.