Sûretés et procédures collectives (AUS)
Ce domaine combine l’AUS et l’AUPC : garanties conventionnelles, rang des créanciers et traitement collectif du passif. L’examen attend la distinction entre sûreté et procédure, ainsi que la maîtrise des effets de l’ouverture collective.
Sûretés
- Le cautionnement est personnel ; l’hypothèque et le gage sont des sûretés réelles.
- L’agent des sûretés peut inscrire et réaliser les garanties pour le compte des créanciers.
- L’inscription confère l’opposabilité et détermine souvent le rang.
Procédures collectives
- La sauvegarde vise la prévention ; le redressement judiciaire traite une entreprise en difficulté ; la liquidation judiciaire réalise l’actif.
- L’ouverture entraîne arrêt des poursuites individuelles et déclaration des créances.
- La période suspecte permet d’annuler certains actes préjudiciables.
Exemple
Une banque détient une hypothèque et apprend l’ouverture d’un redressement. Elle veut vendre l’immeuble immédiatement. Réponse : l’arrêt des poursuites fait obstacle à la réalisation individuelle ; la banque doit déclarer sa créance et sa sûreté, puis participer à la procédure. Son rang dépend de l’inscription et des règles de classement, sans reprise automatique des poursuites.
Pièges
- Confondre AUS et AUPC.
- Omettre la déclaration de créance ou de sûreté.
- Ignorer l’arrêt des poursuites.
- Négliger la période suspecte.