Droit pénal et procédure pénale
L’épreuve porte sur les éléments de l’infraction, la responsabilité pénale et le déroulement du procès pénal. Elle attend une qualification exacte et le respect des garanties procédurales.
Infraction
- Toute infraction suppose un élément légal, matériel et moral.
- La tentative est punissable lorsque la loi le prévoit et que le commencement d’exécution est caractérisé.
- Les causes d’irresponsabilité ou d’atténuation doivent être qualifiées avec précision.
Procédure
- La flagrance permet des actes urgents encadrés ; la garde à vue obéit à des conditions et à des droits.
- L’instruction prépare le jugement ; la détention provisoire est exceptionnelle et motivée.
- La nullité procédurale suppose un texte et, souvent, un grief.
Exemple
Une personne est placée en garde à vue mais n’est informée de ses droits qu’après plusieurs heures. La défense invoque la nullité. Réponse : il faut vérifier le texte applicable, l’effectivité du retard et le grief ; la seule affirmation ne suffit pas. Le juge apprécie la régularité au regard des droits de la défense et de la loyauté procédurale.
Pièges
- Confondre faute civile et infraction pénale.
- Oublier l’élément moral.
- Ignorer les délais de garde à vue.
- Invoquer une nullité sans texte ni grief.