Droit du travail et sécurité sociale
L’épreuve porte sur la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail, ainsi que sur les risques sociaux. Elle exige de distinguer les sources et de vérifier la procédure suivie.
Contrat de travail
- Le contrat suppose prestation, rémunération et lien de subordination.
- Le CDD est encadré ; le CDI constitue le régime de droit commun.
- La période d’essai doit être prévue et proportionnée.
Rupture
- Le licenciement repose sur un motif légitime et une procédure préalable.
- La faute lourde suppose une intention de nuire ; elle ne se présume pas.
- Les indemnités dépendent de la rupture, de l’ancienneté et des textes applicables.
Sécurité sociale
- L’INPS couvre notamment les prestations familiales, les pensions et les risques professionnels.
- L’accident du travail doit être déclaré et rattaché au travail.
- Le contentieux social relève des juridictions compétentes après épuisement des recours internes.
Exemple
Un employeur licencie un salarié sans entretien préalable, en invoquant une faute lourde non démontrée. Réponse : la procédure irrégulière peut ouvrir droit à réparation, et la faute lourde doit être prouvée. Le juge examine les faits, le respect de la défense et les conséquences financières de la rupture.
Pièges
- Confondre faute simple, grave et lourde.
- Omettre l’entretien ou la notification écrite.
- Ignorer la convention collective applicable.
- Négliger les délais de recours sociaux.