Organisation judiciaire, statut des auxiliaires et déontologie
L’épreuve porte sur l’architecture des juridictions maliennes, le statut de l’huissier de justice et les règles déontologiques. Elle attend une connaissance précise des fonctions et des incompatibilités.
Juridictions
- L’ordre judiciaire comprend notamment les justices de paix, les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour suprême.
- La Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité ; les juridictions administratives connaissent du contentieux de l’administration.
- La compétence d’attribution et la compétence territoriale doivent être vérifiées avant tout acte.
Huissier de justice
- L’huissier est officier public et ministériel ; il instrumente dans son ressort.
- Il a le monopole de la signification des actes judiciaires et exécute les décisions.
- Sa responsabilité civile et disciplinaire peut être engagée pour faute.
Déontologie
- Secret professionnel, impartialité, probité et interdiction des conflits d’intérêts.
- La tarification et la comptabilité des fonds détenus sont contrôlées.
- L’huissier ne doit pas instrumenter dans une affaire où il a un intérêt personnel.
Exemple
Un huissier est chargé de signifier un acte à une société dont il est associé. Réponse : le conflit d’intérêts impose de refuser la mission ou de la confier à un confrère ; la régularité de l’exploit serait contestable. La déontologie protège les parties et l’image de la profession.
Pièges
- Confondre avocat et huissier.
- Ignorer les limites territoriales.
- Négliger le secret professionnel.
- Méconnaître les incompatibilités.