Droit immobilier et publicité foncière (conservation foncière)
L’épreuve vérifie la connaissance du régime du titre foncier, du livre foncier et des formalités de mutation. En pratique notariale, la conservation foncière est le point de contrôle de la propriété et des charges.
Titre et livre foncier
L’immatriculation crée ou confirme le titre foncier. Le livre foncier centralise les inscriptions : mutations, hypothèques, servitudes, saisies. Toute inscription doit être demandée avec les pièces justificatives et le plan régulier. La publicité rend les droits opposables et sécurise l’acquéreur.
Mutation
Le notaire vérifie l’identité des parties, la propriété, l’absence d’opposition, les limites du terrain et les droits des occupants. Il rédige l’acte, procède à l’enregistrement fiscal, puis requiert l’inscription au livre foncier. Un acte non publié ne protège pas efficacement contre une nouvelle vente.
Exemple
Un propriétaire vend un lot en présentant un titre foncier ancien. Le notaire constate que le plan ne correspond pas à la surface vendue et qu’une hypothèque non radiée grève le lot. Il suspend l’acte, exige une révision du plan et une mainlevée. Sans ces vérifications, l’acquéreur pourrait payer un bien surdimensionné ou grevé.
Pièges
Se fier à une simple attestation de vente ; ignorer une occupation coutumière ; négliger le morcellement ; confondre enregistrement fiscal et inscription foncière ; omettre de vérifier les hypothèques et oppositions.