Mali Notaire Concours study plan

Cartographier le droit des personnes : établir une fiche synthétique sur l'état civil, la capacité, la minorité et l'émancipation, avec les articles du Code des personnes et de la famille malien cités pour chaque règle.

Distinguer et illustrer par un cas pratique la jouissance et l'exercice des droits, la tutelle et la curatelle, en identifiant l'autorité compétente au Mali.

Reconstituer le régime juridique des biens : classer les biens meubles et immeubles, distinguer propriété, possession et détention, et expliquer l'accession.

Rédiger un tableau comparatif des régimes matrimoniaux de droit commun (séparation de biens, communauté) avec les effets patrimoniaux de chacun.

Résoudre deux cas pratiques courts de 20 minutes sur la capacité et la gestion d'un patrimoine conjugal, sans consulter le cours.

Approfondir les régimes matrimoniaux : liquider un régime de communauté sur un cas chiffré (biens propres, acquêts, récompenses) et vérifier chaque étape.

Enchaîner personnes et successions : expliquer comment la capacité, la filiation et le régime matrimonial déterminent les héritiers et la masse à partager.

Maîtriser les ordres et degrés successoraux : résoudre trois dévolutions légales en nommant les héritiers, leurs quotes-parts et les effets du conjoint survivant.

Traiter la réserve, la quotité disponible et la réduction des libéralités sur un cas mêlant testament et donation.

Rédiger une note de synthèse de deux pages reliant capacité, régime matrimonial et dévolution successorale.

Structurer le régime général de l'obligation : formation, validité du consentement, objet, cause et capacité, avec les vices du consentement illustrés par un exemple chacun.

Analyser les effets du contrat : force obligatoire, effet relatif, exception d'inexécution et résolution, en rédigeant la distinction entre ces deux derniers mécanismes.

Comparer responsabilité contractuelle et délictuelle : établir un tableau des conditions, de la preuve et des régimes d'indemnisation.

Traiter le transfert de propriété et la garantie des vices cachés dans la vente, en rédigeant une clause-type de garantie.

Résoudre trois cas pratiques de qualification (vente, mandat, bail) en justifiant le choix du contrat et ses conséquences.

Expliquer l'organisation de la conservation foncière malienne : titres fonciers, immatriculation, mutation et inscription, en citant le cadre juridique applicable.

Décrire la procédure d'immatriculation d'un immeuble, étape par étape, et identifier les pièces exigées à chaque phase.

Analyser les effets de la publicité foncière : opposabilité aux tiers, radiation, mentions et hypothèques, sur deux exemples de conflits entre acquéreurs.

Rédiger une note pratique sur les vérifications d'usage avant un acte de vente immobilière (état des inscriptions, servitudes, urbanisme).

Résoudre un cas de double vente et expliquer l'issue par les règles d'inscription et de bonne foi.

Dérouler une succession complète : établir l'actif et le passif, déterminer les héritiers, calculer les droits de chacun et rédiger l'acte de partage.

Traiter les libéralités : distinguer donation entre vifs, testament et legs, et vérifier la forme de chaque acte selon le droit malien.

Calculer les droits d'enregistrement sur une mutation immobilière et sur une donation, en identifiant le fait générateur et le redevable.

Établir un échéancier des formalités fiscales d'un acte notarié (enregistrement, mutation, publicité) avec les délais et les sanctions du retard.

Résoudre un cas pratique combinant partage successoral et liquidation des droits d'enregistrement.

Comparer les formes sociales (SARL, SA, société civile, entreprise individuelle) sur la constitution, la responsabilité des associés et la cession de parts.

Rédiger les clauses essentielles de statuts de SARL de droit malien : capital, gérance, agrément, répartition des bénéfices.

Énoncer les obligations déontologiques du notaire : impartialité, conseil, secret professionnel, tenue des répertoires et lutte contre le blanchiment.

Analyser la responsabilité du notaire (civile, disciplinaire, pénale) sur trois scénarios de manquement et identifier la juridiction compétente.

Rédiger une note de deux pages sur les conflits d'intérêts et les vérifications d'identité et de capacité avant un acte.

Maîtriser les conditions de validité de l'acte authentique et ses forces probatoire et exécutoire, en rédigeant la formule de clôture et les mentions obligatoires.

Décrire le circuit de l'acte notarié : minute, expédition, copie exécutoire, conservation et délivrance, avec les règles de délivrance applicables.

Expliquer les voies d'exécution (saisie, opposition, contestation) et le rôle de la copie exécutoire dans chacune.

Cartographier les institutions judiciaires maliennes : ordre judiciaire, tribunaux de commerce, cours d'appel, Cour suprême, et compétences respectives.

Résoudre un cas de contestation d'un acte authentique et indiquer la juridiction et la procédure à suivre.

Réviser par répétition espacée : reprendre les fiches des semaines 1 à 7 en ne conservant que les points erronés ou incertains.

Simuler l'épreuve écrite en 4 heures sur un sujet transversal (succession, immobilier, fiscalité) et corriger selon une grille personnelle.

Rédiger une dissertation structurée sur un sujet de culture juridique en respectant introduction, annonce de plan et conclusion en 90 minutes.

Préparer l'oral : présenter en 5 minutes un sujet tiré au sort et répondre à trois questions de relance simulées.

Vérifier la maîtrise des formalités fiscales et d'enregistrement par un test de 20 questions chronométré.