Droit civil et procédure civile
Les notions à maîtriser
Le socle civil repose sur la distinction des personnes, des biens et des obligations. Maîtrisez l'état des personnes (capacité, minorité, tutelle), la classification des biens (meubles/immeubles, propriété, usufruit, servitudes), et surtout le droit des obligations : formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause ou contenu licite), vices du consentement (erreur, dol, violence), responsabilité civile (faute, dommage, lien de causalité, responsabilité du fait des choses et d'autrui) et régimes matrimoniaux.
Procédure civile
Sachez articuler compétence d'attribution et compétence territoriale, les actes de procédure (assignation, conclusions), les nullités pour vice de forme (pas de nullité sans grief), les délais de recours, l'effet dévolutif de l'appel et l'autorité de la chose jugée. Distinguez les fins de non-recevoir des exceptions de procédure.
Les pièges classiques
On confond souvent prescription extinctive et délai de procédure ; on oublie que la nullité de fond peut être invoquée sans grief ; on mélange responsabilité contractuelle et délictuelle (non-cumul). En matière de preuve, retenez la hiérarchie : l'écrit pour les actes juridiques au-delà d'un seuil, le témoignage et les présomptions pour les faits.
Règle de travail
Face à un cas pratique, qualifiez d'abord la nature de l'obligation, identifiez la règle applicable, puis vérifiez les conditions une à une avant de conclure. Exemple : un bailleur réclame des loyers impayés - vérifiez l'existence du contrat, l'échéance, la mise en demeure, puis la prescription applicable.