Niger CAPA Avocat study materials
Niger CAPA Avocat study resources

Niger CAPA Avocat study plan

Niger CAPA Avocat · Give each week a clear focus.

8 weeks · About 6 hours per week

Week 1

Droit civil et procédure civile

  • Dresser une carte mentale des branches du droit civil nigérien (personnes, biens, obligations, famille, successions) en y rattachant les articles clés du Code civil applicable au Niger

  • Résoudre trois cas pratiques de droit des obligations (formation, exécution, responsabilité civile) en rédigeant une qualification des faits puis une règle de droit

  • Réciter sans support les conditions de validité du mariage et les régimes matrimoniaux, en notant les points où la coutume et le droit écrit divergent

  • Construire un tableau comparatif des modes de preuve civile et de leur régime

Your checkpoint

Fiche de synthèse de 4 pages sur le droit des obligations avec 10 cas pratiques corrigés

Week 2

Droit civil et procédure civile & Technique de rédaction d'actes et plaidoirie

  • Rédiger une assignation devant le tribunal d'instance nigérien en respectant les mentions légales et la structure (qualification, faits, prétentions, moyens)

  • Enchaîner les étapes de la procédure civile ordinaire (assignation, mise au rôle, audience, jugement, voies de recours) dans un schéma chronologique annoté

  • Rédiger un jeu de conclusions récapitulatives et un dispositif clair

  • S'entraîner à plaider 5 minutes sur un moyen de procédure (exception d'incompétence ou fin de non-recevoir)

Your checkpoint

Deux actes de procédure rédigés (assignation et conclusions) évalués contre une grille de mentions obligatoires

Week 3

Droit pénal et procédure pénale

  • Cartographier le Code pénal nigérien et le Code de procédure pénale : infractions, peines, prescription, circonstances aggravantes

  • Résoudre trois cas pratiques de qualification pénale en distinguant tentative, complicité et coaction

  • Détailler le déroulé de l'enquête préliminaire, de la garde à vue et de l'instruction préparatoire avec les droits de la défense à chaque étape

  • Rédiger un mémoire en demande de mise en liberté provisoire

Your checkpoint

Mémoire de demande de liberté provisoire complet, argumenté sur les textes et la jurisprudence

Week 4

Droit pénal et procédure pénale & Droit commercial, droit des sociétés et procédures collectives

  • Préparer une plaidoirie pénale de 10 minutes en défense (ou en partie civile) sur un dossier type

  • Comparer les régimes de la responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants

  • Identifier les conditions de constitution et les obligations des sociétés commerciales (SARL, SA, SAS) en droit OHADA

  • Rédiger les statuts simplifiés d'une SARL conforme à l'AUSCGOHADA

Your checkpoint

Dossier de plaidoirie pénale (plan, moyens, texte de plaidoirie) + projet de statuts de SARL

Week 5

Droit commercial, droit des sociétés et procédures collectives & Droit OHADA et droit communautaire (UEMOA/CEDEAO)

  • Enchaîner les étapes d'une procédure collective OHADA (règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens) dans une frise annotée

  • Rédiger une déclaration de créance et une requête d'ouverture de redressement judiciaire

  • Résoudre deux cas pratiques croisant droit des sociétés et procédures collectives

  • Réciter les institutions et actes uniformes OHADA ainsi que les organes de l'UEMOA et de la CEDEAO et leurs compétences

Your checkpoint

Frise procédurale des procédures collectives + deux actes rédigés (déclaration de créance, requête)

Week 6

Droit du travail et de la sécurité sociale & Droit administratif et contentieux administratif

  • Traiter trois cas pratiques de droit du travail (contrat, licenciement, rupture, contentieux prud'homal) en appliquant le Code du travail nigérien

  • Calculer un solde de tout compte et des indemnités de licenciement sur un cas chiffré

  • Rédiger un recours gracieux puis un recours contentieux devant la juridiction administrative contre une décision administrative

  • Distinguer les moyens d'ordre public des moyens de légalité interne et externe dans un cas de contentieux administratif

Your checkpoint

Cas chiffré de rupture de contrat corrigé + recours contentieux administratif rédigé

Week 7

Droit constitutionnel et institutions juridictionnelles & Droit international privé et droit international public

  • Schématiser l'organisation juridictionnelle nigérienne et les compétences respectives des juridictions

  • Analyser un arrêt fictif de contrôle de constitutionnalité en identifiant les normes de référence et le raisonnement

  • Résoudre deux cas de droit international privé (conflit de lois, reconnaissance d'un jugement étranger, condition des étrangers)

  • Identifier les règles de compétence de la Cour de justice de la CEDEAO et de la Cour de justice de l'UEMOA dans un cas concret

Your checkpoint

Commentaire d'arrêt de contrôle de constitutionnalité + note de synthèse sur un cas de droit international privé

Week 8

Déontologie, éthique et responsabilité de l'avocat & Technique de rédaction d'actes et plaidoirie

  • Rédiger une consultation juridique complète (faits, questions, droit, solutions, risques) sur un dossier transversal

  • Énumérer les obligations déontologiques de l'avocat nigérien (secret, conflit d'intérêts, honoraires, publicité) et les appliquer à trois dilemmes éthiques

  • Simuler une plaidoirie de 15 minutes chronométrée avec gestion des objections du juge

  • Réviser en mode examen blanc sur les domaines les plus faibles identifiés aux semaines précédentes

Your checkpoint

Examen blanc chronométré (cas pratique transversal + plaidoirie) auto-corrigé avec grille de notation

Milestones

Week 2: Produire de mémoire la carte des juridictions civiles et les mentions obligatoires d'une assignation, sans support, avec au moins 80% d'exactitude

Week 4: Plaidoirie pénale tenue 10 minutes sans notes, avec un plan clair et au moins trois moyens juridiques cités

Week 6: Résoudre un cas pratique mêlant droit du travail et droit administratif en moins de 45 minutes, avec qualification et dispositif corrects

Week 8: Obtenir au moins 50% à l'examen blanc transversal et identifier les trois domaines à retravailler avant l'épreuve