Niger CAPA Avocat study plan
Niger CAPA Avocat · Give each week a clear focus.
8 weeks · About 6 hours per week
Droit civil et procédure civile
Dresser une carte mentale des branches du droit civil nigérien (personnes, biens, obligations, famille, successions) en y rattachant les articles clés du Code civil applicable au Niger
Résoudre trois cas pratiques de droit des obligations (formation, exécution, responsabilité civile) en rédigeant une qualification des faits puis une règle de droit
Réciter sans support les conditions de validité du mariage et les régimes matrimoniaux, en notant les points où la coutume et le droit écrit divergent
Construire un tableau comparatif des modes de preuve civile et de leur régime
Your checkpoint
Fiche de synthèse de 4 pages sur le droit des obligations avec 10 cas pratiques corrigés
Droit civil et procédure civile & Technique de rédaction d'actes et plaidoirie
Rédiger une assignation devant le tribunal d'instance nigérien en respectant les mentions légales et la structure (qualification, faits, prétentions, moyens)
Enchaîner les étapes de la procédure civile ordinaire (assignation, mise au rôle, audience, jugement, voies de recours) dans un schéma chronologique annoté
Rédiger un jeu de conclusions récapitulatives et un dispositif clair
S'entraîner à plaider 5 minutes sur un moyen de procédure (exception d'incompétence ou fin de non-recevoir)
Your checkpoint
Deux actes de procédure rédigés (assignation et conclusions) évalués contre une grille de mentions obligatoires
Droit pénal et procédure pénale
Cartographier le Code pénal nigérien et le Code de procédure pénale : infractions, peines, prescription, circonstances aggravantes
Résoudre trois cas pratiques de qualification pénale en distinguant tentative, complicité et coaction
Détailler le déroulé de l'enquête préliminaire, de la garde à vue et de l'instruction préparatoire avec les droits de la défense à chaque étape
Rédiger un mémoire en demande de mise en liberté provisoire
Your checkpoint
Mémoire de demande de liberté provisoire complet, argumenté sur les textes et la jurisprudence
Droit pénal et procédure pénale & Droit commercial, droit des sociétés et procédures collectives
Préparer une plaidoirie pénale de 10 minutes en défense (ou en partie civile) sur un dossier type
Comparer les régimes de la responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants
Identifier les conditions de constitution et les obligations des sociétés commerciales (SARL, SA, SAS) en droit OHADA
Rédiger les statuts simplifiés d'une SARL conforme à l'AUSCGOHADA
Your checkpoint
Dossier de plaidoirie pénale (plan, moyens, texte de plaidoirie) + projet de statuts de SARL
Droit commercial, droit des sociétés et procédures collectives & Droit OHADA et droit communautaire (UEMOA/CEDEAO)
Enchaîner les étapes d'une procédure collective OHADA (règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens) dans une frise annotée
Rédiger une déclaration de créance et une requête d'ouverture de redressement judiciaire
Résoudre deux cas pratiques croisant droit des sociétés et procédures collectives
Réciter les institutions et actes uniformes OHADA ainsi que les organes de l'UEMOA et de la CEDEAO et leurs compétences
Your checkpoint
Frise procédurale des procédures collectives + deux actes rédigés (déclaration de créance, requête)
Droit du travail et de la sécurité sociale & Droit administratif et contentieux administratif
Traiter trois cas pratiques de droit du travail (contrat, licenciement, rupture, contentieux prud'homal) en appliquant le Code du travail nigérien
Calculer un solde de tout compte et des indemnités de licenciement sur un cas chiffré
Rédiger un recours gracieux puis un recours contentieux devant la juridiction administrative contre une décision administrative
Distinguer les moyens d'ordre public des moyens de légalité interne et externe dans un cas de contentieux administratif
Your checkpoint
Cas chiffré de rupture de contrat corrigé + recours contentieux administratif rédigé
Droit constitutionnel et institutions juridictionnelles & Droit international privé et droit international public
Schématiser l'organisation juridictionnelle nigérienne et les compétences respectives des juridictions
Analyser un arrêt fictif de contrôle de constitutionnalité en identifiant les normes de référence et le raisonnement
Résoudre deux cas de droit international privé (conflit de lois, reconnaissance d'un jugement étranger, condition des étrangers)
Identifier les règles de compétence de la Cour de justice de la CEDEAO et de la Cour de justice de l'UEMOA dans un cas concret
Your checkpoint
Commentaire d'arrêt de contrôle de constitutionnalité + note de synthèse sur un cas de droit international privé
Déontologie, éthique et responsabilité de l'avocat & Technique de rédaction d'actes et plaidoirie
Rédiger une consultation juridique complète (faits, questions, droit, solutions, risques) sur un dossier transversal
Énumérer les obligations déontologiques de l'avocat nigérien (secret, conflit d'intérêts, honoraires, publicité) et les appliquer à trois dilemmes éthiques
Simuler une plaidoirie de 15 minutes chronométrée avec gestion des objections du juge
Réviser en mode examen blanc sur les domaines les plus faibles identifiés aux semaines précédentes
Your checkpoint
Examen blanc chronométré (cas pratique transversal + plaidoirie) auto-corrigé avec grille de notation
Milestones
Week 2: Produire de mémoire la carte des juridictions civiles et les mentions obligatoires d'une assignation, sans support, avec au moins 80% d'exactitude
Week 4: Plaidoirie pénale tenue 10 minutes sans notes, avec un plan clair et au moins trois moyens juridiques cités
Week 6: Résoudre un cas pratique mêlant droit du travail et droit administratif en moins de 45 minutes, avec qualification et dispositif corrects
Week 8: Obtenir au moins 50% à l'examen blanc transversal et identifier les trois domaines à retravailler avant l'épreuve