Droit pénal et procédure pénale
Le droit pénal général
Maîtrisez la structure de l'infraction : élément légal, élément matériel, élément moral. Sachez distinguer tentative, complicité, coaction, et appliquer les causes d'irresponsabilité (minorité, trouble psychique, contrainte, légitime défense, état de nécessité). Révisez les règles du concours d'infractions et le principe de légalité (nullum crimen sine lege) avec son corollaire : interprétation stricte de la loi pénale.
La procédure pénale
Le candidat doit connaître les phases : enquête (police judiciaire, garde à vue), instruction (juge d'instruction, mise en examen, détention provisoire), jugement, voies de recours. Retenez les droits de la défense, la présomption d'innocence, et les nullités de procédure. Distinguez action publique et action civile.
Les pièges fréquents
On confond garde à vue et détention provisoire ; on oublie que la prescription de l'action publique varie selon la nature de l'infraction ; on applique la loi nouvelle à des faits antérieurs sans vérifier la règle de la loi plus douce. Attention aussi à la distinction entre infraction instantanée et continue pour le point de départ de la prescription.
Exemple travaillé
Un individu commet un vol avec violence : qualifiez d'abord (vol aggravé), vérifiez l'élément intentionnel, puis déterminez la juridiction compétente et les délais de prescription applicables. La méthode : qualification → éléments constitutifs → responsabilité → sanction → procédure.