Droit commercial, droit des sociétés et procédures collectives
Droit commercial et sociétés
Distinguez le commerçant (actes de commerce, immatriculation au registre) de l'artisan et du professionnel libéral. Maîtrisez les sociétés : constitution, apports, capital social, responsabilité des dirigeants, distinction SARL/SA/SAS, et les organes de gouvernance. Sachez articuler le droit commun des sociétés avec les règles OHADA applicables (AUDSCGIE).
Procédures collectives
Révisez les notions de cessation des paiements, d'ouverture de la procédure, de redressement et de liquidation, ainsi que le rôle du syndic et du juge-commissaire. Retenez la finalité : sauvegarde de l'entreprise, paiement des créanciers, et les règles de classement des créances.
Les pièges
On confond cessation des paiements et insolvabilité ; on oublie que le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée pour faute de gestion ; on néglige les délais de déclaration de créance. En droit des sociétés, attention à la distinction entre nullité de la société et nullité d'un acte social.
Exemple
Une SARL ne paie plus ses fournisseurs : vérifiez la cessation des paiements (impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible), puis les conditions d'ouverture et les conséquences pour les dirigeants. La méthode : qualification → conditions → effets → responsabilités.