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Niger CAPA Avocat: Droit du travail et de la sécurité sociale

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Droit du travail et de la sécurité sociale

Le contrat de travail

Maîtrisez les éléments du contrat (lien de subordination, rémunération, prestation), la distinction contrat à durée déterminée / indéterminée, la période d'essai, et les règles de forme. Sachez identifier les motifs de rupture : démission, licenciement (motif légitime, procédure), rupture conventionnelle, et leurs conséquences indemnitaires.

Conditions de travail et sécurité sociale

Révisez la durée du travail, le repos, les congés, la sécurité au travail et la représentation des salariés. En sécurité sociale, connaissez les branches (maladie, vieillesse, famille, accidents du travail), les cotisations et le contentieux de la sécurité sociale.

Les pièges

On confond licenciement pour motif personnel et économique ; on oublie que la procédure de licenciement doit être respectée à peine de nullité ou d'indemnité ; on néglige la charge de la preuve (le salarié prouve les faits, l'employeur justifie la régularité). Attention à la distinction entre faute simple, faute grave et faute lourde.

Exemple

Un salarié est licencié sans entretien préalable : analysez d'abord le motif invoqué, puis la régularité de la procédure, enfin les conséquences (indemnités, nullité éventuelle). Méthode : motif → procédure → conséquences.