Droit administratif et contentieux administratif
Les notions clés
Le droit administratif repose sur l'organisation de l'administration (État, collectivités, établissements publics), le service public et la police administrative. Maîtrisez l'acte administratif unilatéral (conditions de légalité, entrée en vigueur, retrait et abrogation), le contrat administratif, et la responsabilité de la puissance publique (faute, risque, rupture d'égalité devant les charges publiques).
Le contentieux
Sachez distinguer le recours pour excès de pouvoir (légalité) du recours de plein contentieux (réparation). Retenez les conditions de recevabilité (intérêt à agir, délai, décision préalable) et les cas d'ouverture du REP : incompétence, vice de forme, détournement de pouvoir, violation de la loi. Connaissez la répartition des compétences entre juge administratif et juge judiciaire.
Les pièges
On confond police administrative (préventive) et police judiciaire (répressive) ; on oublie que le silence de l'administration peut valoir décision implicite ; on néglige les délais de recours contentieux. Attention à la distinction entre annulation et réformation.
Exemple
Un arrêté municipal interdit une manifestation : vérifiez la compétence de l'auteur, la motivation, la proportionnalité, puis le type de recours adapté. Méthode : acte → conditions de légalité → voie de recours → effets.