Droit constitutionnel et institutions juridictionnelles
Droit constitutionnel
Maîtrisez la notion de Constitution, la hiérarchie des normes, la souveraineté, la séparation des pouvoirs et les régimes politiques. Sachez décrire les institutions de l'État : pouvoir exécutif, législatif, judiciaire, et les organes de contrôle (cour constitutionnelle, conseil d'État). Révisez les droits fondamentaux et les mécanismes de garantie.
Institutions juridictionnelles
Connaissez l'organisation judiciaire : juridictions du premier degré, d'appel, cour suprême, juridictions spécialisées (commerciales, administratives, du travail). Distinguez ordre judiciaire et ordre administratif, et les principes directeurs du procès (contradictoire, publicité, impartialité, double degré).
Les pièges
On confond contrôle de constitutionnalité et contrôle de légalité ; on oublie que la Constitution prime sur les traités dans l'ordre interne (selon les systèmes) ; on mélange les compétences des juridictions. Attention à la distinction entre indépendance et impartialité.
Exemple
Une loi est contestée pour atteinte à un droit fondamental : identifiez la norme de référence, l'organe compétent, puis la procédure. Méthode : norme → organe → procédure → effet de la décision.