Droit international privé et droit international public
Droit international privé
Maîtrisez les trois questions classiques : conflit de lois (règle de rattachement, ordre public, fraude à la loi), conflit de juridictions (compétence, reconnaissance et exequatur des décisions étrangères), et condition des étrangers. Révisez la notion de nationalité et de domicile. Sachez appliquer la méthode conflictualiste : qualifier la situation, déterminer la règle de conflit, puis vérifier l'ordre public international.
Droit international public
Connaissez les sources (traités, coutume, principes généraux), les sujets (États, organisations internationales, individus), et les régimes de responsabilité internationale. Retenez les règles sur les traités (négociation, ratification, réserve, entrée en vigueur) et le règlement pacifique des différends.
Les pièges
On confond compétence juridictionnelle et loi applicable ; on oublie l'exception d'ordre public international ; on applique un traité sans vérifier sa ratification. Attention à la distinction entre reconnaissance et exequatur.
Exemple
Un contrat entre parties de nationalités différentes : déterminez d'abord la juridiction compétente, puis la loi applicable (autonomie de la volonté), enfin l'effet d'une décision étrangère. Méthode : compétence → loi → reconnaissance.