Droit OHADA et droit communautaire (UEMOA/CEDEAO)
Le système OHADA
L'OHADA repose sur des Actes uniformes directement applicables dans les États parties, primant sur le droit interne. Maîtrisez les principaux Actes : droit commercial général, sociétés commerciales, sûretés, procédures simplifiées de recouvrement, procédures collectives, arbitrage. Connaissez la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et son rôle d'interprétation uniforme.
Droit communautaire UEMOA/CEDEAO
Révisez la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux, la concurrence, et les institutions (Commission, Cour de justice). Sachez distinguer effet direct, primauté et subsidiarité. Retenez les mécanismes de règlement des différends.
Les pièges
On oublie que l'Acte uniforme s'applique de plein droit sans transposition ; on confond le rôle de la CCJA (interprétation, arbitrage) avec celui des juridictions nationales ; on néglige les délais et procédures spécifiques (injonction de payer, saisie). Attention à la hiérarchie entre droit communautaire et droit national.
Exemple
Un créancier veut recouvrer une facture impayée : utilisez la procédure d'injonction de payer OHADA, vérifiez les conditions et les délais, puis l'opposition éventuelle. Méthode : texte applicable → conditions → procédure → voies de recours.