Droit civil (personnes, famille, biens, obligations, contrats)
Le socle à maîtriser
Le droit civil burkinabè repose sur des textes hérités du Code civil français, modifiés par la loi n° 64-38 du 24 décembre 1964 relative aux personnes et à la famille, le Code des personnes et de la famille, ainsi que les textes relatifs au registre de l'état civil, au mariage, à la filiation, à la succession et aux régimes matrimoniaux. Le candidat doit savoir articuler : la personnalité juridique (naissance, mort, absence, disparition), la capacité et les régimes de protection (minorité, tutelle, curatelle), la famille (fiançailles, mariage civil et coutumier, divorce, filiation, adoption, succession), les biens (classification, propriété, possession, servitudes, publicité foncière) et les obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats, extinction, preuve).
Les pièges récurrents
Attention à la hiérarchie des sources : la loi civile burkinabè a été réformée, et certaines règles du Code Napoléon ne sont plus applicables. Ne confondez pas mariage civil (seul à produire des effets juridiques) et mariage coutumier ou religieux. En matière de filiation, distinguez reconnaissance, légitimation et adoption. En matière contractuelle, ne confondez pas nullité relative et nullité absolue, ni caducité et résolution. En responsabilité, distinguez faute, dommage et lien de causalité, et sachez appliquer les régimes spéciaux (produits défectueux, accidents de la circulation, responsabilité du fait des choses).
Exemple travaillé
Cas pratique : un mineur de seize ans conclut seul un contrat de vente d'un bien de valeur. Règle de méthode : qualifier les faits (contrat, capacité, acte de disposition), identifier la règle applicable (incapacité de l'acte de disposition passé par un mineur non émancipé, régime de représentation ou d'assistance), en déduire la sanction (nullité relative, action en rescision pour lésion le cas échéant), puis nuancer selon la bonne foi du cocontractant et l'intérêt de l'incapable. Toujours conclure par une réponse ferme, pas par « cela dépend ».