Droit commercial, droit des sociétés et droit du travail
Droit commercial et sociétés
Le droit commercial burkinabè s'appuie sur l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général (AUDCG), l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE (AUSCGIE), et les textes nationaux complémentaires (registre du commerce et du crédit mobilier, statut de l'entreprenant, bail à usage professionnel). Le candidat doit maîtriser : la qualité de commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, les sûretés, les sociétés (SARL, SA, SAS, société civile, GIE), la constitution, la gouvernance, la responsabilité des dirigeants, la dissolution et la liquidation.
Droit du travail
Le Code du travail burkinabè (loi n° 028-2008/AN du 13 mai 2008) organise le contrat de travail, la convention collective, la durée du travail, le salaire, la rupture (licenciement, démission, rupture négociée), la représentation des travailleurs, la grève et le contentieux prud'homal. Il faut distinguer contrat à durée déterminée et indéterminée, et connaître les règles de la preuve du contrat.
Pièges
Ne confondez pas commerçant et artisan, ni société commerciale et société civile. Ne confondez pas SARL et SA quant au capital et à la responsabilité. En droit du travail, attention à la qualification du contrat et au motif de licenciement : un licenciement sans motif réel et sérieux est abusif. Ne confondez pas faute lourde et faute simple.
Exemple travaillé
Cas pratique : un salarié est licencié après un différend avec son employeur. Méthode : qualifier le contrat (CDI), vérifier la procédure (entretien, notification écrite, délais), examiner le motif (faute simple, lourde, économique), puis déterminer les conséquences indemnitaires. Toujours distinguer la régularité de la procédure et le bien-fondé du motif : ce sont deux questions séparées.