Droit international public et droits humains
Les fondamentaux
Le candidat doit maîtriser : les sources du droit international (traités, coutume, principes généraux, jurisprudence, doctrine), la conclusion et l'effet des traités en droit interne, les sujets de droit international (États, organisations internationales, individus), la souveraineté et ses limites, la responsabilité internationale, le règlement pacifique des différends, le droit international humanitaire et le droit pénal international.
En droits humains : la Déclaration universelle de 1948, les deux Pactes de 1966, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Commission africaine. Il faut connaître les mécanismes de protection (universels et régionaux) et leur portée au Burkina Faso.
Pièges
Ne confondez pas ratification, signature et entrée en vigueur. Ne confondez pas réserve et déclaration interprétative. Ne confondez pas droit international humanitaire (conflits armés) et droit international des droits humains (en tout temps). Attention à l'effet direct des traités en droit interne : la Constitution burkinabè prévoit une procédure de ratification et confère aux traités régulièrement ratifiés une autorité supérieure à la loi.
Exemple travaillé
Sujet : « La protection des droits de l'homme en période de conflit armé ». Plan : I. Un cadre normatif dense (Conventions de Genève, Protocoles, Charte africaine) ; II. Une effectivité relative (juridictions internationales, mécanismes non juridictionnels, obstacles politiques). Règle : toujours citer un texte précis et un mécanisme concret, et distinguer la norme de son application.