Droit communautaire (UEMOA, CEDEAO) et intégration régionale
Le cadre institutionnel
Le candidat doit connaître les deux organisations qui structurent l'espace ouest-africain : l'UEMOA (traité de Dakar du 10 janvier 1994, huit États membres, union économique et monétaire, Cour de justice, Commission, Conseil des ministres) et la CEDEAO (traité de Lagos de 1975 révisé en 1993, quinze États membres, Cour de justice de la CEDEAO, Parlement, Commission). Il faut maîtriser : les objectifs de chaque organisation, la libre circulation des personnes et des biens, le tarif extérieur commun, l'union douanière, la convergence macroéconomique, la monnaie unique et le franc CFA, ainsi que les mécanismes de règlement des différends.
Les pièges
Ne confondez pas les compétences de l'UEMOA (économie, monnaie, douane) et celles de la CEDEAO (paix, sécurité, libre circulation, gouvernance). Ne confondez pas les cours : la Cour de justice de l'UEMOA siège à Ouagadougou, la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja. Attention au retrait de certains États de la CEDEAO et à la création de l'Alliance des États du Sahel : les questions d'actualité testent la capacité à distinguer les faits des normes. Ne confondez pas acte uniforme OHADA et règlement communautaire UEMOA.
Exemple travaillé
Sujet : « L'intégration régionale en Afrique de l'Ouest à l'épreuve des crises politiques ». Plan : I. Un cadre juridique ambitieux (libre circulation, marché commun, cours de justice) ; II. Des fragilités structurelles (retraits, coups d'État, chevauchement des organisations, faible effectivité des décisions). Règle : toujours distinguer le droit communautaire dérivé (règlements, directives, décisions) de son application nationale, et citer un exemple concret d'effectivité ou de blocage.