Organisation judiciaire et statut de la magistrature au Burkina Faso
L'architecture judiciaire
Le candidat doit maîtriser l'organisation judiciaire burkinabè issue de la loi organique n° 024-2018/AN du 6 novembre 2018 portant organisation judiciaire, ainsi que les textes relatifs au statut de la magistrature. Il faut connaître : les juridictions de première instance (tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance, tribunaux du travail, tribunaux de commerce, juridictions pour mineurs), les juridictions d'appel (cours d'appel), la Cour de cassation, le Conseil d'État, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice, ainsi que les juridictions spécialisées (tribunal militaire, Cour de répression de l'enrichissement illicite, juridictions anticorruption).
Statut et déontologie
Il faut connaître les principes d'indépendance, d'impartialité, d'inamovibilité, de dignité, de réserve et de secret professionnel, ainsi que le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, les conditions d'accès, l'avancement, la discipline et les incompatibilités. Le juge ne doit pas se prononcer sur des affaires dont il a déjà eu à connaître, ni entretenir des liens incompatibles avec sa fonction.
Pièges
Ne confondez pas les compétences du Conseil d'État et de la Cour de cassation. Ne confondez pas le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil constitutionnel. Attention aux dates des textes et aux réformes récentes : une copie qui cite un texte abrogé perd des points. Ne confondez pas faute disciplinaire et infraction pénale.
Exemple travaillé
Sujet : « L'indépendance de la magistrature au Burkina Faso ». Plan : I. Les garanties statutaires (inamovibilité, CSM, discipline) ; II. Les limites et défis (pression budgétaire, dépendance matérielle, formation, opinion publique). Règle : toujours distinguer l'indépendance organique et l'indépendance fonctionnelle du juge.