Le stagiaire qui a trop voulu bien faire : mandat, fonds et conflit d'intérêts
Me Mpassi est avocat stagiaire au barreau de Kinshasa/Gombe depuis quatorze mois, inscrit au registre du stage et rattaché à l'étude de Me Kabongo. Sans en informer son patron de stage, il a accepté le dossier d'un client, a rédigé seul une conclusion déposée au tribunal de commerce, puis a négocié directement par WhatsApp avec le client de la partie adverse, sans passer par l'avocat de celle-ci. Il a reçu 2 500 dollars américains de « provision » sur son compte mobile money personnel et n'a délivré aucun reçu. Le 20 mars 2025, la partie adverse - qui fut cliente de Me Kabongo dans un litige connexe, dossier auquel Me Mpassi a eu accès - lui demande de la représenter contre son propre client. Me Kabongo apprend l'ensemble et saisit le bâtonnier. Le Conseil de l'Ordre est saisi d'une plainte du client, qui réclame la restitution de la provision.
1. Identifiez et hiérarchisez les manquements déontologiques commis par Me Mpassi, en expliquant pour chacun la règle violée.
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Trois séries de manquements, de gravité croissante.
- L'exercice du stage. Le stagiaire exerce sous la responsabilité de son patron de stage et dans son étude ; il ne peut accepter seul un mandat ni postuler seul sans autorisation. Déposer une conclusion au tribunal de commerce sans couverture est une violation du règlement intérieur et de l'ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau. La sanction peut aller jusqu'à l'invalidation ou la prolongation du stage.
- La communication avec la partie adverse. L'avocat ne correspond pas avec la partie adverse : il s'adresse à son conseil. Le contact WhatsApp direct est une faute déontologique et expose au soupçon de pression sur une partie non assistée.
- Les fonds. Recevoir une provision sur un compte personnel de mobile money est la faute la plus lourde. Les fonds du client ne se confondent pas avec ceux de l'avocat : ils doivent être reçus contre reçu, versés sur un compte affecté, tracés, et faire l'objet d'une reddition de comptes. À défaut de restitution, les faits peuvent être qualifiés d'abus de confiance devant le juge pénal.
Le réflexe utile. Avant toute discussion disciplinaire, exiger la reddition de comptes écrite et la restitution intégrale contre reçu : cela protège le client et atténue la sanction. Le silence ou la minoration aggrave tout.
2. Me Mpassi peut-il accepter le mandat de la partie adverse contre son propre client ? Raisonnez en trois questions de vérification.
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Non, il ne peut pas accepter ce mandat.
Le conflit d'intérêts ne se réduit pas au dossier strictement identique : il suffit que l'avocat ait eu accès, à l'occasion d'un dossier antérieur, à des informations confidentielles susceptibles d'être utilisées contre l'ancien client. Ici, Me Mpassi a eu accès au dossier connexe de Me Kabongo : la confidentialité couvre l'ensemble du cabinet, et le secret professionnel survit à la fin du mandat.
Les trois questions de vérification.
- Y a-t-il un ancien client ? Oui, la partie adverse.
- Les deux affaires sont-elles liées ? Oui : litige connexe, mêmes faits ou même patrimoine.
- L'information confidentielle est-elle pertinente ? Probablement - et c'est au stagiaire de le vérifier ; le doute profite au refus.
Le consentement. Un consentement écrit et éclairé de l'ancien client peut, dans certains systèmes, lever l'obstacle ; il est ici impossible : le stagiaire a déjà communiqué directement avec la partie adverse et avec son client actuel, ce qui rend le conflit objectif. La seule issue est le refus motivé, l'information du bâtonnier et, le cas échéant, la transmission du dossier à un confrère.
Point d'examen. Ne pas confondre : changer de camp dans la même affaire est interdit absolument ; dans une affaire connexe, l'interdiction est de principe, sauf information et accord. La sanction est la même : nullité du mandat, discipline, responsabilité civile.
3. Quelle est l'issue disciplinaire probable ? Décrivez l'organe compétent, la procédure, l'échelle des sanctions et les recours, ainsi que le sort de la provision.
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Qui sanctionne ? Le bâtonnier instruit et peut, en urgence, prendre des mesures conservatoires (interdiction de toucher aux fonds, restitution). Le Conseil de l'Ordre siège en matière disciplinaire, sur rapport, après convocation et audition. Le stagiaire a droit à la présence d'un avocat, à la communication du dossier, à un délai raisonnable et à une décision motivée : le principe du contradictoire s'applique.
L'échelle des peines. Avertissement, blâme, suspension temporaire de l'inscription au tableau ou au registre du stage, radiation. La radiation est théoriquement possible même pour un stagiaire, mais elle suppose des faits d'une gravité exceptionnelle. Ici, la combinaison « exercice du mandat sans couverture + fonds reçus personnellement + conflit d'intérêts » peut justifier une suspension et la prolongation du stage.
Recours. La décision disciplinaire est susceptible de recours devant la juridiction prévue par les textes d'organisation du Barreau, dans le délai légal ; le recours n'est pas suspensif sauf disposition contraire - d'où l'intérêt d'en solliciter le sursis à exécution.
Réparations civiles et pénales. Le client récupère sa provision ; le cabinet peut être civilement responsable du fait de son stagiaire ; si les fonds n'ont pas été restitués, le parquet peut être saisi. Le bâtonnier a enfin un devoir de signalement lorsque les faits touchent à l'honneur de la profession.