Barreau de Kinshasa/Gombe Test de Stage study plan

Dresser une carte mentale des sources et de la hiérarchie des normes en droit civil congolais (Code civil, Code de la famille, jurisprudence), en y rattachant les articles clés du régime des obligations et des biens.

Résoudre par écrit trois cas pratiques courts sur la formation, l'exécution et l'inexécution du contrat (nullité, résolution, dommages-intérêts), en citant le fondement légal à chaque étape.

Reconstituer de mémoire la chaîne procédurale civile congolaise, de l'assignation au jugement puis aux voies de recours, et repérer les délais attachés à chaque acte.

Distinguer, sur une fiche comparative, les régimes de la responsabilité civile (contractuelle, délictuelle, du fait des choses et d'autrui) et les chefs de préjudice indemnisables.

Établir un tableau des règles essentielles de la procédure pénale congolaise (saisine, instruction, détention provisoire, liberté provisoire, voies de recours) avec les textes applicables.

Analyser dix décisions ou espèces types en droit pénal général (élément légal, matériel, moral ; tentative ; complicité ; causes d'excuse et d'atténuation) et qualifier l'infraction retenue pour chacune.

Comparer les régimes de la propriété, de la possession et de la détention, et expliquer les actions en revendication et en bornage à l'aide d'exemples concrets.

Rédiger deux conclusions ou moyens de défense en procédure civile (exception d'incompétence, fin de non-recevoir) en respectant la structure formelle attendue.

Cartographier les infractions pénales les plus fréquentes en pratique (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures) avec leurs peines et les règles de prescription applicables.

Vérifier sa maîtrise par un test chronométré de 30 questions à choix multiples sur les domaines 1 et 2, puis corriger chaque erreur en note explicative.

Schématiser l'architecture constitutionnelle congolaise (Président, Gouvernement, Parlement, Cour constitutionnelle, cours et tribunaux) et préciser les compétences et contrôles réciproques de chaque organe.

Exposer par écrit les mécanismes de contrôle de constitutionnalité et de révision constitutionnelle, en identifiant qui peut saisir la Cour constitutionnelle et selon quelles modalités.

Classer les actes administratifs (règlement, décision individuelle, circulaire) et expliquer les conditions de leur légalité ainsi que les voies de recours ouvertes devant le juge administratif.

Rédiger un recours gracieux puis un projet de requête en annulation d'un acte administratif fictif, en respectant les conditions de recevabilité (intérêt, délai, autorité).

Comparer les notions de service public, de puissance publique et de responsabilité de l'administration à partir de deux exemples congolais documentés.

Reconstituer le régime du contrat de travail congolais (formation, période d'essai, durée, suspension, rupture, préavis, indemnités) et l'illustrer par trois cas de licenciement analysés.

Résoudre deux cas pratiques sur les obligations de l'employeur en sécurité sociale (affiliation, cotisations, prestations) en identifiant l'organisme compétent et les sanctions du défaut de déclaration.

Distinguer les formes sociales prévues par le droit OHADA (SARL, SA, SAS, coopérative, GIE) sur un tableau comparatif portant sur le capital, la responsabilité des associés et les organes de gestion.

Expliquer la procédure de constitution d'une société commerciale et le rôle du RCCM, puis rédiger un projet de statuts simplifiés de SARL conformes au droit OHADA.

Traiter un cas pratique de difficultés d'entreprise en distinguant prévention, règlement préventif, redressement et liquidation, avec l'autorité judiciaire compétente.

Exposer le régime congolais des terres : titres de propriété, certificat d'enregistrement, concessions, droits coutumiers et procédures d'immatriculation, en citant les textes applicables.

Analyser trois scénarios de conflits fonciers (double titre, occupation sans titre, contestation d'une concession) et proposer pour chacun la voie de droit et le juge compétent.

Rédiger un projet de requête ou de mémoire en matière de revendication immobilière, en respectant la compétence et la procédure du juge foncier.

Énoncer les devoirs essentiels de l'avocat (loyauté, secret professionnel, conflit d'intérêts, probité, formation continue) et les rattacher aux textes régissant la profession.

Décrire l'organisation du barreau (assemblée générale, conseil de l'ordre, bâtonnier, discipline) et la procédure disciplinaire applicable à l'avocat stagiaire.

Comparer les régimes matrimoniaux congolais (communauté, séparation de biens) et expliquer les effets du mariage sur les biens des époux à l'aide de deux exemples chiffrés.

Résoudre deux cas de succession (dévolution légale, réserve, option héréditaire, partage) en calculant les parts revenant à chaque héritier.

Distinguer les règles applicables à la filiation, à l'adoption et à l'autorité parentale, et identifier les actes à produire devant l'officier de l'état civil.

Expliquer les mécanismes du droit international privé (conflit de lois, conflit de juridictions, reconnaissance des décisions étrangères) et les appliquer à un cas de mariage ou de succession à élément d'extranéité.

Résumer les notions fondamentales du droit international public (sujets, sources, traités, responsabilité internationale) en une fiche de révision structurée.

Reprendre les erreurs des semaines 1 à 6 et produire une fiche de correction pour chaque question ratée, avec la règle de droit exacte et sa source.

Passer deux examens blancs chronométrés (un par session de 3 heures) couvrant l'ensemble des dix domaines, puis auto-évaluer le score par domaine.

Rédiger une consultation juridique complète sur un cas transversal mêlant droit des obligations, droit commercial et procédure, en structurant faits, problème, règle, application et conclusion.

S'entraîner à l'oral en exposant en dix minutes, sans notes, une question tirée au sort parmi les domaines pondérés les plus lourds.

Consolider les points faibles identifiés en droit pénal et en droit OHADA par des exercices ciblés supplémentaires.

Réviser les fiches de déontologie et d'organisation du barreau en simulant des questions de stage (rôle du stagiaire, secret professionnel, tenue de la correspondance, gestion des fonds).

Refaire de mémoire les schémas constitutionnel et administratif et vérifier chaque compétence institutionnelle sans support.

Effectuer une dernière révision active des domaines à faible pondération (famille, international) par auto-interrogation écrite.

Simuler un entretien de stage de 20 minutes avec réponses argumentées sur la pratique professionnelle et l'éthique de l'avocat.

Établir un plan de révision des 72 heures précédant l'épreuve, réparti par domaine et par niveau de maîtrise.