Barreau de Kinshasa/Gombe Test de Stage study guide
Barreau de Kinshasa/Gombe Test de Stage · Work through your exam, one topic at a time.
Le Test de Stage du Barreau de Kinshasa/Gombe est l'épreuve d'entrée au stage judiciaire qui conditionne, dans la pratique du ressort de Kinshasa/Gombe, l'accès à la formation professionnelle de l'avocat et, à terme, l'inscription au tableau. Il s'adresse aux titulaires d'un diplôme de licence en droit qui souhaitent accomplir leur stage auprès d'un avocat inscrit et se préparer au serment. The Barreau de Kinshasa/Gombe Test de Stage study guide has 10 sections and about 4,115 words.
01Droit civil et procédure civile (obligations et biens)
L'épreuve vérifie deux blocs : le droit commun (biens, obligations, responsabilité) et le déroulement du procès civil devant les juridictions congolaises. Les correcteurs attendent des qualifications exactes et le bon texte de référence, pas des développements généraux.
480 words, about 2 min02Droit pénal et procédure pénale
Le test porte sur le Code pénal (Décret du 30 janvier 1940) et le Code de procédure pénale (Décret du 6 août 1959, modifié). Il faut savoir qualifier une infraction, en énumérer les éléments, puis indiquer la juridiction compétente et le cheminement procédural.
428 words, about 2 min03Droit constitutionnel et droit public congolais
L'épreuve porte sur la Constitution du 18 février 2006, révisée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, sur les institutions et sur la hiérarchie des normes. Les questions classiques : forme de l'État, répartition des compétences, compétences de la Cour constitutionnelle, limites du pouvoir de révision.
455 words, about 2 min04Droit administratif
Le droit administratif congolais s'articule autour de la Constitution (titre sur l'administration), du statut du personnel de carrière (loi n° 81-003 du 17 juillet 1981), de la réglementation des marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d'État, section du contentieux administratif. Le test vérifie la maîtrise de l'acte administratif, du contrat administratif et de la responsabilité de la puissance publique.
438 words, about 2 min05Droit du travail et sécurité sociale
Le programme repose sur la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, sur le statut de la fonction publique pour les agents de l'État et sur le régime de sécurité sociale. Le test vérifie la qualification du contrat, la rupture, le contentieux et les droits sociaux.
421 words, about 2 min06Droit commercial, sociétés et droit OHADA
La RDC est membre de l'OHADA depuis 2012 : les actes uniformes priment sur les lois nationales contraires. Le test porte sur l'AUDCG (droit commercial général), l'AUSCGIE (sociétés commerciales), l'AUPSRVE (recouvrement), l'AUPC (procédures collectives) et l'organisation judiciaire OHADA.
369 words, about 2 min07Droit foncier et droit immobilier congolais
Le régime foncier repose sur la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973, modifiée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, complétée par la Constitution (art. 34 sur la propriété et l'expropriation) et par le Code minier pour le sous-sol.
372 words, about 2 min08Déontologie professionnelle et organisation du barreau
La matière est régie par la loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, du Conseil de l'Ordre et de l'Ordre national des avocats, complétée par le règlement intérieur et les usages. Le test porte sur l'organisation ordinale, les devoirs de l'avocat, la discipline et le stage.
375 words, about 2 min09Droit de la famille et successions
Le programme repose sur la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille, modifiée par la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016. Le test porte sur le mariage, les régimes matrimoniaux, le divorce, la filiation et la dévolution successorale.
402 words, about 2 min10Droit international privé et droit international public (notions)
Il s'agit de notions générales : conflits de lois et de juridictions, nationalité, effets des jugements étrangers, puis sources et sujets du droit international public. Le test vérifie les réflexes méthodologiques plutôt que la technicité poussée.
375 words, about 2 min