Barreau de Kinshasa/Gombe Test de Stage study materials
Barreau de Kinshasa/Gombe Test de Stage study resources

Barreau de Kinshasa/Gombe Test de Stage case studies

Barreau de Kinshasa/Gombe Test de Stage · Put your knowledge to work in context.

Le Test de Stage du Barreau de Kinshasa/Gombe est l'épreuve d'entrée au stage judiciaire qui conditionne, dans la pratique du ressort de Kinshasa/Gombe, l'accès à la formation professionnelle de l'avocat et, à terme, l'inscription au tableau. Il s'adresse aux titulaires d'un diplôme de licence en droit qui souhaitent accomplir leur stage auprès d'un avocat inscrit et se préparer au serment. The Barreau de Kinshasa/Gombe Test de Stage case studies are 5 cases and about 4,609 words.

1

Deux titres sur un même quadrilatère : le conflit de titres fonciers à N'sele

La société Agroplus détient depuis 1998 un certificat d'enregistrement n° 12.345/CKY/1998, délivré par la Conservation des titres immobiliers de Kinshasa, pour un quadrilatère de 4 hectares situé dans la commune de N'sele. Faute de trésorerie, elle n'a jamais clôturé le terrain ni payé les redevances annuelles depuis six ans.

927 words, about 5 min
2

Cinq jours au cachot : la garde à vue qui déborde et l'aveu arraché

Le 3 février 2026, à 21 h 10, Joseph Kabeya, 24 ans, est interpellé à Matete par deux agents du sous-commissariat, sans mandat, pour un vol à main armée commis une heure plus tôt. Il est enfermé au cachot du sous-commissariat jusqu'au 8 février.

920 words, about 5 min
3

Le stagiaire qui a trop voulu bien faire : mandat, fonds et conflit d'intérêts

Me Mpassi est avocat stagiaire au barreau de Kinshasa/Gombe depuis quatorze mois, inscrit au registre du stage et rattaché à l'étude de Me Kabongo. Sans en informer son patron de stage, il a accepté le dossier d'un client, a rédigé seul une conclusion déposée au tribunal de commerce, puis a négocié directement par WhatsApp avec le client de la partie adverse, sans passer par l'avocat de celle-ci.

875 words, about 4 min
4

Une SARL sans RCCM et un gérant qui cautionne pour son frère

La SARL Kin Fresh a été constituée à Kinshasa le 10 janvier 2025 par acte sous seing privé entre deux associés, détenteurs de 60 % et 40 % des parts, pour un capital de 3 000 000 de francs congolais. Son objet statutaire est le « commerce de produits frais ».

923 words, about 5 min
5

La succession de Papa Nzuzi : un testament à la main, deux femmes, quatre enfants

Papa Nzuzi est décédé à Kinshasa le 14 janvier 2025. Il avait épousé civilement, en 1990, sous le régime de la séparation de biens, Madame Lelo, dont il a eu deux enfants.

964 words, about 5 min