Déontologie professionnelle et organisation du barreau
La matière est régie par la loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du Barreau, du Conseil de l'Ordre et de l'Ordre national des avocats, complétée par le règlement intérieur et les usages. Le test porte sur l'organisation ordinale, les devoirs de l'avocat, la discipline et le stage.
Organisation
L'Ordre national fédère les barreaux ; chaque barreau a un bâtonnier, un conseil de l'Ordre et une assemblée générale. Le tableau classe les avocats inscrits, stagiaires et honoraires. L'élection des organes et l'inscription respectent les conditions de diplôme, de stage et de serment.
Devoirs essentiels
Secret professionnel absolu, qui survit au mandat et couvre les correspondances et confidences ; indépendance à l'égard du client, du juge et du pouvoir ; dignité et probité ; loyauté envers la partie adverse, sans communication directe hors procédure ; compétence et formation continue ; interdiction de la publicité personnelle ; refus des conflits d'intérêts.
Honoraires et fonds
Convention d'honoraires écrite, proportionnée au service rendu, distincte des frais et débours. Le pacte de quota litis est prohibé. Les fonds du client sont cantonnés et restitués sans retard.
Discipline
Manquements aux devoirs, aux règles professionnelles et aux décisions ordinales. Sanctions : avertissement, blâme, suspension, radiation, prononcées par l'organe disciplinaire après procédure contradictoire et droits de défense.
Stage
Le stage judiciaire comporte formation, assistance aux audiences et rapports d'étape ; il s'achève par la prestation de serment et l'inscription au tableau.
Exemple raisonné
Un avocat est sollicité par le frère de son client pour défendre un intérêt opposé dans le même dossier. Raisonnement : conflit d'intérêts et atteinte au secret ; il doit refuser, sans révéler les confidences déjà reçues. Le silence s'impose même après la fin du mandat.
Pièges à éviter
Croire que le secret cesse avec le mandat ; accepter les deux parties ; confondre bâtonnier et président de l'Ordre national ; assimiler suspension et radiation ; considérer la publicité comme libre.