DR Congo CAPA Avocat study plan
DR Congo CAPA Avocat · Give each week a clear focus.
6 weeks · About 6 hours per week
Construire le dossier civil et choisir une voie d’exécution
Qualifier demande, parties, compétence, preuve et objet des écritures.
Distinguer jugement, recours, conservation et exécution sans importer de délai étranger.
Your checkpoint
Une chronologie, un bordereau et une note de stratégie civile avec hypothèses explicites.
Identifier la matière OHADA et articuler les sources
Articuler Traité, actes uniformes et droit national selon chaque question.
Séparer société, dirigeant, associé, garant, validité, opposabilité et rang.
Your checkpoint
Une carte des sources et une analyse documentée de garantie et de recouvrement.
Indépendance, secret, conflits et gestion du mandat
Repérer conflits, limites du mandat, secret, indépendance et demandes illicites.
Vérifier des décomptes, la traçabilité et la continuité lors de la fin de mission.
Your checkpoint
Une fiche de contrôle déontologique et un état financier rapproché des justificatifs.
Liberté, droits de la défense et preuve pénale
Lire les garanties constitutionnelles de liberté, information, assistance et défense.
Analyser chronologie, provenance des preuves et objets distincts des démarches pénales.
Your checkpoint
Une note de défense séparant liberté, régularité, preuve et fond.
Qualifier la relation de travail et préparer le litige social
Qualifier relation réelle, rupture, rémunération et demandes sociales.
Étudier les étapes de conciliation et les pièces sans inventer un barème ou une suspension générale des délais.
Your checkpoint
Un dossier social organisé et un calcul séparant postes admis, contestés et hypothétiques.
Construire le dossier civil et choisir une voie d’exécution & Identifier la matière OHADA et articuler les sources & Indépendance, secret, conflits et gestion du mandat & Liberté, droits de la défense et preuve pénale & Qualifier la relation de travail et préparer le litige social
Résoudre un ensemble mixte et les cas sans lire les réponses au préalable.
Classer les erreurs par qualification, source, preuve, effet procédural, calcul ou déontologie.
Your checkpoint
Un journal de corrections et une liste ciblée de textes et modalités locales à vérifier.
Milestones
Week 2: Justifier la source et le mécanisme choisis au lieu de citer seulement un sigle.
Week 4: Soutenir une démarche utile sans fausse preuve ni promesse de résultat.
Week 6: Expliquer les limites de la réponse et préparer des pièces et demandes cohérentes.