Déontologie et statut de l'avocat
Le domaine porte sur les conditions d'accès à la profession, l'organisation de l'Ordre des avocats de Côte d'Ivoire, les devoirs professionnels et le régime disciplinaire. L'épreuve vérifie que le candidat sait identifier un conflit d'intérêts, mesurer la portée du secret professionnel et situer la responsabilité de l'avocat dans la conduite du dossier.
L'accès et l'organisation
- Conditions classiques : diplôme de maîtrise en droit, réussite du CAPA, stage professionnel, prestation de serment, inscription au tableau de l'Ordre.
- L'Ordre est administré par le Conseil de l'Ordre, présidé par le Bâtonnier élu ; le Bâtonnier exerce les fonctions de chef de la profession et de conciliateur des différends entre confrères.
- L'avocat doit justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et respecter une obligation de formation continue.
Les devoirs essentiels
- Secret professionnel : absolu, il couvre les consultations, la correspondance avec le client et le contenu du dossier, et survit à la fin du mandat.
- Indépendance, dignité, probité, loyauté et confraternité : ces principes fondent l'essentiel des sanctions disciplinaires.
- Conflit d'intérêts : l'avocat ne peut assister deux parties aux intérêts opposés, ni accepter un dossier après avoir conseillé la partie adverse.
- Honoraires : convention écrite, honoraires de résultat possibles mais jamais exclusifs ; les fonds du client transitent par la caisse des règlements pécuniaires.
- Discipline : avertissement, blâme, suspension temporaire, radiation, prononcés par le Conseil de discipline, avec voies de recours.
Exemple raisonné
Un avocat a rédigé, six mois plus tôt, un projet de contrat de cession pour un vendeur. Ce dernier lui demande aujourd'hui de défendre l'acheteur dans le litige né de cette cession. Même si aucun secret n'a été révélé, le dossier antérieur a permis à l'avocat de connaître la stratégie et les marges du vendeur. Il doit refuser : le conflit d'intérêts se mesure au risque objectif, pas à la seule preuve d'une divulgation.
Pièges à éviter
Croire que le secret professionnel est opposable au client ; confondre honoraires et frais et débours ; accepter un mandat contre son ancien client sur un dossier connexe ; ignorer que la publicité personnelle est prohibée.