CAPA Avocat CI study plan

Cartographier le programme de droit civil et procédure civile en listant, pour chaque thème (obligations, contrats, responsabilité, biens, famille, procédure), les articles du Code civil et du Code de procédure civile à maîtriser

Rédiger une fiche de synthèse de 2 pages par thème majeur en y intégrant les conditions, les effets et les exceptions

Résoudre 20 cas pratiques courts de qualification juridique (contrat vs délit, responsabilité du fait des choses) en justifiant la base légale

Constituer un tableau des délais de procédure (assignation, conclusions, appel, opposition) avec leur point de départ

Approfondir la procédure civile ivoirienne : compétence territoriale et d'attribution, actes de procédure, nullités, voies de recours

Comparer les régimes de responsabilité civile et pénale sur un même cas de dommage corporel en identifiant les juridictions compétentes

Rédiger une consultation juridique de 3 pages sur un litige civil-type avec moyens, preuves et stratégie procédurale

Mémoriser les infractions pénales de base (vol, escroquerie, abus de confiance, faux) avec leurs éléments constitutifs et peines

Découper la procédure pénale en phases (enquête, instruction, jugement, voies de recours) et rédiger un schéma chronologique annoté

Maîtriser les droits de la défense et le statut de la personne mise en cause : garde à vue, détention provisoire, liberté provisoire

Traiter 15 cas pratiques de procédure pénale (nullités, compétence, prescription) en indiquant la solution et le fondement

Préparer un plan de plaidoirie pénale sur un dossier fictif de 10 minutes

Structurer le droit OHADA des sociétés : constitution, organes, responsabilité des dirigeants, dissolution, pour chaque forme (SARL, SA, SAS, société civile)

Rédiger un projet de statuts de SARL conforme aux Actes uniformes, avec clauses sensibles (gérance, cession de parts, préemption)

Analyser les actes uniformes sur le droit commercial général et les sûretés en résolvant 10 cas pratiques

Établir un tableau comparatif des régimes de responsabilité et de gouvernance entre SARL et SA

Synthétiser le droit du travail ivoirien : contrat, licenciement, rupture, contentieux prud'homal, sécurité sociale (CNPS, branches)

Rédiger une lettre de licenciement motivée et un mémoire en défense devant le tribunal du travail sur un cas fictif

Cartographier le contentieux administratif : recours gracieux, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux, référés

Rédiger une requête introductive d'instance devant la chambre administrative avec moyens de légalité externe et interne

Mémoriser l'architecture constitutionnelle ivoirienne : institutions, répartition des pouvoirs, contrôle de constitutionnalité, révision

Résoudre 10 questions de droit constitutionnel sous forme de QCM chronométré et analyser mes erreurs

Réviser le droit international privé : conflits de lois, conflits de juridictions, reconnaissance des décisions, condition des étrangers

Synthétiser le droit communautaire applicable (UEMOA, CEDEAO, OHADA) et ses effets sur le droit interne

Maîtriser les règles déontologiques : secret professionnel, conflits d'intérêts, honoraires, publicité, discipline, relations avec la partie adverse et le juge

Rédiger trois actes professionnels types (conclusions, assignation, conclusions d'appel) en respectant la forme et le style du palais

Préparer et enregistrer une plaidoirie de 10 minutes avec plan, introduction, moyens et conclusion, puis auto-évaluer

Analyser 5 arrêts disciplinaires fictifs en identifiant la faute déontologique et la sanction encourue

Passer un examen blanc complet de 4 heures dans les conditions réelles et corriger chaque erreur par une fiche de remédiation

Réviser les fiches de synthèse des semaines 1 à 7 en 3 sessions de 45 minutes avec rappel actif

Refaire les cas pratiques les plus ratés et vérifier la maîtrise des délais et des bases légales

Simuler un oral de 15 minutes sur deux matières tirées au sort pour tester la réactivité