Organisation judiciaire et institutions judiciaires
L'organisation judiciaire décrit l'architecture des juridictions ivoiriennes, leurs compétences et le rôle du greffe dans chacune. C'est la matière la plus directement liée au métier : un secrétaire de greffe doit savoir où déposer un acte, qui délivre une copie et quelle juridiction est compétente.
Architecture issue de la Constitution de 2016
Le pouvoir judiciaire comprend le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État, la Cour des comptes et les juridictions. La réforme a éclaté l'ancienne Cour suprême en trois hautes juridictions : Cour de cassation (droit privé et pénal), Conseil d'État (contentieux administratif) et Cour des comptes (contrôle des finances publiques). Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Président de la République, donne son avis sur les nominations et la discipline ; le Garde des Sceaux conduit la politique pénale.
Juridictions du fond
- Tribunaux de première instance (TPI), avec des sections : compétence de droit commun en matière civile, pénale et sociale.
- Juridictions spécialisées : tribunal du travail, tribunal de commerce (Abidjan notamment), tribunal pour enfants, cour d'assises pour les crimes.
- Cours d'appel (Abidjan, Bouaké, Daloa, Gagnoa, Korhogo, Man, entre autres) : second degré de juridiction.
- Parquet : procureur de la République près le TPI, procureur général près la cour d'appel, avec leurs substituts ; le parquet est hiérarchiquement subordonné au Garde des Sceaux.
Le greffe dans ce dispositif
Service public tenu par des greffiers, officiers publics : il conserve les minutes et archives, tient les registres (rôle, plumitif, répertoire), délivre copies, expéditions et grosses, notifie les décisions et certifie conformes les pièces produites.
Cas pratique corrigé
Un jugement du TPI de Daloa est contesté par une partie. Raisonnement : appel dans le délai légal devant la cour d'appel de Daloa, par un acte enregistré au greffe ; en cas de rejet, pourvoi devant la Cour de cassation, chambre judiciaire, et non devant le Conseil d'État, réservé à l'administratif.
Pièges à éviter
Placer le Conseil constitutionnel dans la hiérarchie judiciaire ; confondre Conseil d'État et Cour de cassation ; croire qu'une simple lettre au juge interjette appel ; ignorer que le greffe est le point d'entrée obligé de tout acte de procédure.