Droit civil et procédure civile - maîtriser les notions et les réflexes procéduraux
Les concepts à consolider
En droit civil, le candidat doit dominer la distinction entre les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, la théorie des obligations (formation, validité, effets, extinction), la responsabilité civile avec ses trois régimes (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle) et le droit des biens (propriété, possession, démembrements). En procédure civile, les notions clés sont la compétence (ratione materiae, ratione loci), les actes de procédure et leurs nullités, les principes directeurs du procès (contradictoire, dispositif, oralité, immutabilité du litige) et les voies de recours.
Les pièges classiques
Les questions exploitent souvent la confusion entre nullité relative et nullité absolue, entre prescription extinctive et péremption d'instance, ou entre défaut de motif et défaut de base légale. Méfiez-vous des énoncés qui mélangent la responsabilité du fait personnel et celle du fait des choses ; vérifiez toujours le fondement invoqué. En procédure, la distinction entre fin de non-recevoir et exception de procédure est fréquemment testée.
Règle de méthode
Face à un cas pratique, qualifiez d'abord les faits juridiques, identifiez le fondement applicable, puis appliquez la règle aux faits avant de conclure. Exemple : un voisin dont la branche endommage une toiture relève de la responsabilité du fait des choses (article 1242, alinéa 1er, du Code civil) ; la garde de la chose et l'absence de cause étrangère doivent être examinées avant toute indemnisation.