ENAM Magistrature Cycle A study plan
ENAM Magistrature Cycle A · Give each week a clear focus.
8 weeks · About 7 hours per week
Droit civil et procédure civile
Cartographier le programme de droit civil (personnes, biens, obligations, famille, régimes matrimoniaux, successions) en listant pour chaque sous-thème les articles du code civil applicables
Rédiger des fiches de synthèse sur les notions de personnalité juridique, capacité et représentation
Résoudre 10 cas pratiques courts de droit des obligations en justifiant chaque qualification juridique
Constituer un tableau des délais de prescription et de forclusion civile avec leur point de départ
Your checkpoint
Un classeur de fiches de droit civil couvrant les 6 sous-thèmes, avec tableau des délais, vérifié par auto-questionnaire de 30 items
Droit civil et procédure civile & Droit pénal et procédure pénale
Rédiger intégralement deux actes de procédure civile (assignation et conclusions) en respectant les mentions légales obligatoires
Chronométrer et rédiger en 3 heures un cas pratique de procédure civile (compétence, saisine, incidents)
Identifier et expliquer par écrit les règles de preuve civile et leur régime de charge
Lister les voies de recours civiles avec leurs conditions de recevabilité et délais
Your checkpoint
Deux actes de procédure complets + un cas pratique corrigé, annotés avec les erreurs relevées et corrigées
Droit pénal et procédure pénale
Construire un tableau synoptique des éléments constitutifs des principales infractions (atteintes aux personnes, aux biens, infractions économiques)
Analyser par écrit les règles de la responsabilité pénale (imputabilité, complicité, tentative) sur 8 hypothèses factuelles
Rédiger un cas pratique pénal complet en 3 heures en enchaînant qualification, incrimination et peines encourues
Mémoriser et restituer sans support les règles de la garde à vue et de la détention provisoire
Your checkpoint
Un tableau synoptique des infractions + un cas pratique pénal rédigé en conditions d'examen et auto-évalué sur une grille de 20 points
Droit pénal et procédure pénale & Droit administratif et contentieux administratif
Rédiger une plainte avec constitution de partie civile et un réquisitoire introductif fictif en respectant la forme
Expliquer par écrit le déroulement d'une instruction préparatoire et les droits des parties
Distinguer par écrit contentieux de l'annulation et plein contentieux sur 6 exemples d'actes administratifs
Rédiger un recours pour excès de pouvoir en respectant la structure (recevabilité puis moyens)
Your checkpoint
Un dossier procédural pénal (plainte + réquisitoire) et un REP rédigé, chacun corrigé selon une grille de forme et de fond
Droit administratif et contentieux administratif & Droit commercial et procédures collectives
Construire une fiche des principes généraux du droit administratif et des critères du service public
Résoudre 6 cas de responsabilité administrative (faute, sans faute, ouvrage public) en justifiant le régime retenu
Schématiser par écrit la procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire avec les seuils et délais
Rédiger une note de synthèse de 3 pages sur les actes de commerce et le statut du commerçant
Your checkpoint
Une note de synthèse de 3 pages sur le droit commercial + un schéma des procédures collectives, testés par 25 questions à choix court
Droit commercial et procédures collectives & Droit du travail et de la sécurité sociale
Analyser par écrit 5 situations de rupture du contrat de travail en qualifiant licenciement, démission ou prise d'acte
Rédiger un cas pratique de droit du travail en 2h30 (contrat, durée du travail, représentation du personnel)
Expliquer par écrit les règles de calcul et de contestation des cotisations de sécurité sociale
Comparer par écrit les régimes de responsabilité de l'employeur en matière d'accident du travail
Your checkpoint
Un cas pratique de droit du travail rédigé en temps limité + une fiche comparative sécurité sociale, corrigés et notés
Droit constitutionnel et institutions judiciaires & Droit international privé et public
Schématiser par écrit l'organisation judiciaire (ordres, degrés, juridictions spécialisées) et la hiérarchie des normes
Rédiger une analyse de 2 pages sur le contrôle de constitutionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité
Résoudre 4 cas de droit international privé (conflit de lois, compétence, reconnaissance des décisions) en motivant la règle appliquée
Lister par écrit les sources du droit international public et leur valeur en droit interne
Your checkpoint
Un schéma de l'organisation judiciaire + 4 cas de droit international privé résolus, validés par un test de restitution de 30 minutes
Déontologie et éthique judiciaire & Culture générale et expression écrite & Droit civil et procédure civile & Droit pénal et procédure pénale
Rédiger une dissertation de culture générale en 4 heures sur un sujet judiciaire, avec plan apparent et introduction complète
Analyser par écrit 5 situations déontologiques (conflit d'intérêts, secret professionnel, impartialité) en citant les principes applicables
Simuler un examen blanc complet de 5 heures couvrant les domaines 1 et 2 et corriger les copies selon les critères d'un correcteur
Réviser les fiches des semaines 1 à 7 en auto-interrogation écrite et combler les lacunes identifiées
Your checkpoint
Une dissertation rédigée + un examen blanc complet corrigé avec un plan de rattrapage des points faibles pour la dernière semaine de consolidation
Milestones
Week 2: Avoir terminé l'intégralité du programme de droit civil et de procédure civile, avec deux actes de procédure rédigés sans modèle sous les yeux
Week 4: Obtenir au moins 12/20 au cas pratique pénal en conditions d'examen et réussir un test oral de 15 minutes sur la procédure pénale
Week 6: Avoir couvert les domaines 3, 4 et 5 avec un cas pratique noté par domaine, et un score minimal de 60% au test de restitution
Week 8: Avoir réalisé l'examen blanc complet en temps limité et disposer d'un plan de révision ciblé sur les domaines où le score est inférieur à 10/20