Droit pénal et procédure pénale - de l'infraction au jugement
Les concepts à consolider
Le droit pénal général repose sur la classification tripartite des infractions (crime, délit, contravention), les éléments constitutifs (légal, matériel, moral), les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation, et les règles de la tentative et de la complicité. La procédure pénale exige la maîtrise des phases (enquête, instruction, jugement), des acteurs (ministère public, juge d'instruction, juge des libertés), des mesures de contrainte (garde à vue, détention provisoire) et des principes (présomption d'innocence, légalité, proportionnalité).
Les pièges classiques
Les questions opposent souvent l'élément moral intentionnel et la faute d'imprudence, ou confondent complicité et coaction. En procédure, attention à la distinction entre nullité textuelle et nullité substantielle, et aux délais de garde à vue. La différenciation entre plainte simple, plainte avec constitution de partie civile et réquisition du parquet est fréquemment testée.
Règle de méthode
Pour un cas pénal, procédez par étapes : qualification de l'infraction, recherche des éléments constitutifs, examen des causes d'exonération, puis régime procédural applicable. Exemple : un vol avec effraction est un délit (sauf circonstances aggravantes le transformant), la tentative est punissable, et la garde à vue obéit à un régime spécifique selon la gravité.