Droit administratif et contentieux administratif - légalité et recours
Les concepts à consolider
Le droit administratif exige la maîtrise de l'organisation administrative (centralisation, décentralisation, établissements publics), des actes administratifs (unilatéraux et contractuels), du service public et de la responsabilité administrative. Le contentieux administratif porte sur la recevabilité du recours (intérêt à agir, délai, décision préalable), les cas d'ouverture (excès de pouvoir, illégalité externe et interne) et les pouvoirs du juge (annulation, injonction, plein contentieux).
Les pièges classiques
La distinction entre acte faisant grief et mesure d'ordre intérieur est un classique. Les questions testent aussi la différence entre légalité externe (compétence, forme, procédure) et interne (but, motif, base légale). Attention au régime de la responsabilité pour faute et sans faute, et à la distinction entre recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.
Règle de méthode
Vérifiez d'abord la recevabilité (délai de deux mois, intérêt, décision attaquée), puis l'illégalité, enfin les conséquences. Exemple : un refus implicite de l'administration constitue une décision faisant grief ouvrant le recours pour excès de pouvoir dans le délai légal.