Droit du travail et de la sécurité sociale - contrat et protection
Les concepts à consolider
Le droit du travail exige la maîtrise du contrat de travail (formation, exécution, suspension, rupture), de la subordination, des conventions collectives, de la durée du travail et de la représentation du personnel. La sécurité sociale couvre les risques, les prestations, le financement et le contentieux. Les principes de non-discrimination, de protection de la maternité et de sécurité au travail sont transversaux.
Les pièges classiques
La qualification du contrat (CDI/CDD, salarié/indépendant) et la distinction entre licenciement pour motif personnel et économique sont fréquemment testées. Attention aux règles de la procédure disciplinaire et aux délais de prescription. En sécurité sociale, ne confondez pas cotisations et prestations, ni contentieux technique et contentieux général.
Règle de méthode
Pour un cas de rupture, identifiez le type de contrat, le motif invoqué, la procédure suivie et les droits du salarié. Exemple : un licenciement pour motif économique suppose une cause réelle et sérieuse, une procédure d'information-consultation et des critères d'ordre ; à défaut, il est sans cause réelle et sérieuse.