Droit constitutionnel et institutions judiciaires - normes et organisation
Les concepts à consolider
Le droit constitutionnel porte sur la hiérarchie des normes, la souveraineté, la séparation des pouvoirs, les régimes politiques, la constitution et son contrôle. Les institutions judiciaires couvrent l'organisation des juridictions (ordre judiciaire et administratif), les compétences, les principes d'indépendance et d'impartialité, et le statut des magistrats.
Les pièges classiques
La distinction entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité est un classique. Attention à la différence entre juridictions du premier degré, d'appel et de cassation, et aux règles de répartition entre ordres judiciaire et administratif. Ne confondez pas indépendance institutionnelle et impartialité personnelle.
Règle de méthode
Identifiez la norme et l'organe compétent pour la contrôler. Exemple : une loi contraire à la Constitution relève du contrôle de constitutionnalité ; une loi contraire à un traité relève du contrôle de conventionnalité par le juge ordinaire.